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Taxe d'aménagement pour le dessous d'une terrasse ?
Sujet initié par Cédro, il y a 4 ans - 3012 vues

Bonjour,

J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 1 septembre 2020 pour une terrasse de 15,85m2 avec escalier et d'une hauteur de 2,20m (accès de la porte-fenêtre du salon au jardin) donc contre la maison et soutenue par 2 murs de chaque côté.

Cette terrasse se trouve au-dessus d'une porte de garage côté jardin.

Sous la terrasse se trouve donc un cube ouvert sur l'extérieur d'environ 13.05m2 et de 2m de haut.

La mairie me demande au bout de 7 semaines après le dépôt de la déclaration de la modifier et de renseigner que c'est une extension à la maison (extension du garage) et donc sujet à la taxe d'aménagement.

Si je ne fais pas cette modification cela sera un refus de leur part.

Est-ce que cette taxe d'aménagement est justifiée?

Est-ce que la taxe foncière et/ou la taxe d'habitation seront impactées?

Je me sens démuni et j'espère que vous pourrez répondre à mes questions.

Merci de vos réponses

Cordialement.
Mr Guignard
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Bonjour

La taxe n'est pas due pour les petites extension de moins de 5 m2 et ne nécessite pas d'autorisation.

Votre aménagement est beaucoup plus grand et semble constituer une extension vu que vous reliez le salon avec un escalier menant au jardin.

Si la surface augmente nécessairement cela aura un impact sur les taxes dues : habitation et foncier.

Je ne vois pas trop comment vous pourriez échapper à ces taxes.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du service de l'urbanisme et du service fiscal.

Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia.
Cédro
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais ma question se porte sur le dessous de la terrasse et la taxe d'aménagement.
La terrasse n'est ni couverte ni close donc pas de taxe d'aménagement si j'ai bien compris et c'est ce que le service d'urbanisme de mon village m'a dit.

Le dessous est ouvert vers l'extérieur, est-ce que cette partie est soumise à la taxe d'aménagement?
J'ai fait une demande de travaux pour une terrasse pas pour une extension de garage ou une extension d'habitation.

Le service d'urbanisme de mon village ne veut rien entendre et reste sur sa position.
Une partie de la taxe d'aménagement revient à la mairie ,je crois, et c'est ce qui doit les motiver pour m'obliger à modifier ma déclaration.

J'ai écrit au service de la taxe foncière sans réponse pour l'instant.

Cordialement.
Merci pour vos réponses.
il y a 4 ans
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Josh randall
Bonjour,

La commune pense que votre aménagement constitue un agrandissement d'un garage existant ou qu'il y a création de stationnement couvert supplémentaire.

A vous de démonter à la mairie qu'il ne s'agit pas de cela car en effet, une surface de plancher non close et non couverte ne peut être taxée.
Le stationnement, si...
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