Bonjour,
Merci pour votre réponse mais ma question se porte sur le dessous de la terrasse et la taxe d'aménagement.
La terrasse n'est ni couverte ni close donc pas de taxe d'aménagement si j'ai bien compris et c'est ce que le service d'urbanisme de mon village m'a dit.
Le dessous est ouvert vers l'extérieur, est-ce que cette partie est soumise à la taxe d'aménagement?
J'ai fait une demande de travaux pour une terrasse pas pour une extension de garage ou une extension d'habitation.
Le service d'urbanisme de mon village ne veut rien entendre et reste sur sa position.
Une partie de la taxe d'aménagement revient à la mairie ,je crois, et c'est ce qui doit les motiver pour m'obliger à modifier ma déclaration.
J'ai écrit au service de la taxe foncière sans réponse pour l'instant.
Cordialement.
Merci pour vos réponses.
il y a 4 ans
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