Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
Contacter
Xavier

Photos lieux privés ?
Sujet (Cloturé) initié par Céline, il y a 4 ans - 4177 vues

Bonjour,
Je sais que prendre des photos d'une personne dans sa voiture ou son logement pour les utiliser est interdit, car la voiture est un lieu privé comme le logement.
Mes questions sont, est ce que le fait de prendre les photos au abord du véhicule est pareil ? (en train d'y rentrer et d'y sortir, d'être quasiment dedans pour y charger le siège de ma fille, des sacs, etc...)
Et aussi, de prendre des photos de ma voiture devant mon logement et des photos du logement à l'extérieur alors que ceux-ci se trouvent sur une propriété privée (terrain privé) et que pour y accéder de la sorte et faire ces photos, il faut entrer et se mettre sur cette propriété.

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit du dommage corporel
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du dommage corporel ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Tout ce qui pourrait être considéré comme une atteinte à l'intimité de la vie privée pourrait être sanctionné, sanctionnable.

Si vous souhaitez vous ménager des preuves recevables en justice, mieux vaudrait avoir recours à un huissier, voire à un détective privé, mais cela a un coût...

Cordialement
Céline
Merci. Donc pour vous, le fait qu’un détective est fait ces démarches (rentrer dans une propriété privé, prit des photos de mon logement qui se trouve lui même sur un terrain privé, photos de mon véhicule, de moi, dedans et autour) pourrait être sanctionné si j’entreprend les démarches pour attaquer la partie adverses ainsi que l’entreprise de détective ?
il y a 4 ans
Je pensais que c'était VOUS qui aviez fait ces démarches ;
Je comprends donc que vous vous plaignez d'une intrusion à votre domicile.

Il faudrait voir exactement qui/comment en est l'auteur ; le cas échéant, vous pourriez déposer plainte, mais il faudrait connaitre l'entier contexte pour apprécier que c'est bien illicite.

Par exemple, si c'est un détective qui a pris des photos de loin, c'est pleinement légal. avoir...
il y a 4 ans
Céline
Non, moi je suis la victime.
Ce sont des photos prises par une société de détectives privés engagée par l'assurance adverses dans le but d'amoindrir mon indemnisation suite à une expertise, un rapport d'expertise judiciaire final et une assignation au fond avec un chiffrage.
Les photos ne contredisent en aucun cas ce qui est noté sur le rapport d'expertise, donc je ne comprends pas leur démarche... (même si de grosses sommes sont demandées sur l'assignation suite au rapport / 900 000 euros)
Ils s'étaient déjà opposés à une première expertise (amiable) d'où la suite en phase judiciaire.

Les photos sont prises de très près, juste devant mon logement et dans la propriété privé de mon propriétaire. Pour celles ou je suis dans est autour de mon véhicule, je ne sais pas mais on voit très bien.

Merci d'avance !
il y a 4 ans
Well, la situation semble plus complexe.
J'espère que vous êtes correctement assistée d'un avocat.

Cordialement
Céline
CORRECTEMENT, j'en doute fortement... D'oû mes multiples questions sur le forum actuellement.

Plus complexe pourquoi ?
il y a 4 ans
Il semble que l'enjeu financier soit relativement important ; par ailleurs, les preuves constituées le sont pour les besoins d'un procès en cours.

Bref, mieux vaut(vaudrait) que vous soyez correctement assistée.

Cordialement
Céline
Merci pour vos réponses !
il y a 4 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
16 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
10 problèmes résolus*
3
Maître didier maruani
Maître didier maruani
3 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du dommage corporel ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis victime d’un vol avec agression le 3 décembre 2019 sous des caméras, des photos des blessures sur les bras ont été prise par l’agent et le...
Résolue par Maître MILI
Il y a 6 mois j'ai perdu mon fils dans un accident de voiture non responsable, j'ai donc pris une avocate. elle n'a jamais voulu me...
Résolue par Maître ROUSSEL
Je suis en fauteuil roulant électrique et j'ai eu un accident avec un vélo qui roulait en sens inverse du sens de circulation et m'as...
Résolue par Maître Nguyen
Circulant en vélo, j'ai été renversé par une voiture il y a 7 mois. on me conseille de porter plainte quand même. est ce encore possible ?...
Résolue par Maître ROY
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer