Cdd d'usage et indication précise du motif.

Sujet (Cloturé) initié par delicious, il y a 4 ans - 2172 vues

Bonjour,

Un collègue travaille en CDD d'usage comme formateur dans un centre de formation professionnelle. La convention collective prévoît effectivement le CDD d'usage pour l'emploi de formateur "-pour des missions temporaires pour lesquelles il est fait appel au contrat à durée déterminée en raison de la dispersion géographique des stages, de leur caractère occasionnel ou de l'accumulation de stages sur une même période ne permettant pas de recourir à l'effectif permanent habituel.
Les hypothèses visées ci-dessus concernent des emplois temporaires correspondant à une tache déterminée qui, du fait de leur répétition, ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise".


Ceci étant dit, mon collègue accumule ses CDD d'usage qui se renouvellent, à longueur d'année et depuis plusieurs années(plus de 4 ans) pour des motifs aux termes très vagues et à peu près similaires. L'un de ses derniers CDD d'usage de 3 mois (+ un renouvellement de 3 mois) avait pour simple motif :
"cette mission présente un caractère occasionnel, aléatoire et temporaire".

- Ma première interrogation est déja sur le fait que mon collègue est embauché en tant que formateur certes pour "une mission" mais le contrat n'indique pas, ni ne détaille nullement la nature, ni le type de la mission. N'y a-t-il pas déjà un problème "de forme" ( vu que la mission n'est pas déterminée dans le contrat) ?
- Pour ce qui est "du fond" : Le caractère occasionnel, aléatoire et temporaire est fallacieux vu que ce collègue enseigne la même chose et est employé pour les mêmes tâches, sur les mêmes lieux et avec les mêmes groupes de stagiaires que les autres formateurs en CDI. Les stages de 6 mois sur lesquels intervient ce collègue en CDD sont l'activité normale, principale de l'entreprise depuis 15 ans. Ils n'ont rien ni d'aléatoire, ni d'occasionnel, ni même de temporaire. Il n'y a pas non plus d'augmentation du nombre de stagiaires qui pourraît faire penser à un surcroît d'activité. Ce qui se passe, c'est qu'en 4 ans, il y a eu 4 départs (retraite, démissions) de formateurs en CDI et que pour les remplacer, l'employeur n'embauche plus qu'en CDD.
Mon collègue aurait-il à priori de bonnes chances d'obtenir la requalification de son contrat en CDI ? pour motif tenant "à la forme" et/ou "au fond" de son contrat ?
Pourriez-vous nous éclairer, s'il vous plaît !

Merci de vos réponses