Ancienne maison qui depasse l'emprise au sol max du plu
Sujet (Cloturé) initié par Joe06, il y a 4 ans - 4399 vues
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison depuis 1mois et avec ma femme nous nous sommes mis à rêver d’une piscine.. Et la, en regardant l’emprise au sol Max de notre zone (ud 8%), on se rend compte que notre maison + garage (qui ont 30 ans) semblent dépasser l’emprise au sol Max. On pourrait se dire qu'a l'epoque, ces regles n'existaient pas. Oui mais, c’était à la base un terrain de 2500m2 qui a été coupé en deux il y a 2 ans, le notre avec la maison qui fait la moitié et l’autre moitié qui est un terrain à vendre pour construire. Risquons nous quelque chose du fait que notre maison aujourd'hui depasse l'emprise au sol max du PLU? Comment une personne (promoteur immo) a t’elle pu couper un terrain en 2018 et creer une parcelle avec une maison qui depasse l’emprise max? Merci à vous
L'emprise au sol existante est sans conséquence par rapport à l'actuel PLU.
En effet, votre maison respectait les règles au jour où elle a été édifiée.
Votre projet de piscine créera de l'emprise au sol. Donc si toute l'emprise a été consommée votre projet n'est pas réalisable.
Maintenant reste à voir de combien cette emprise dépasserait la règle et s'il n'est pas possible de racheter une partie du terrain en vente pour récupérer des droits.
Risquons nous quelque chose du fait que notre maison aujourd'hui depasse l'emprise au sol max du PLU?
La seule conséquence c'est d'avoir rendu votre parcelle quasi inconstructible.
Pour que cela change il faudrait une modification/révision du PLU ou attaquer le PLU pour illégalité en cas de refus de la déclaration préalable que vous déposeriez.
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