Requalification de cdd en cdi

Sujet initié par dali, il y a 4 ans - 1362 vues

Bonjour,
J’ai eu une réponse très pertinente par un avocat sur le site et je l’en remercie encore. Je n’avais pas malheureusement suffisamment précisé les choses et ma question.
Une amie (dont l’employeur abuse des CDD) avait signé un CDD d'usage (la convention collective le permet) pour "un surcroît de travail temporaire, aléatoire et occasionnel". Ce contrat était conclu à partir du 21/12/2018 et s'achevait le 22/02/2019.
Le contrat était conclu à partir du vendredi 21/12/2018 pour un surcroît de travail alors que l'entreprise fermait le jour même pour 2 semaines (congés de Noël).
Sachant qu'à priori, la cause du recours au CDD s'apprécie à la date de conclusion de celui-ci, il est évident et avéré que le surcroît de travail n'existait pas au 21/12 vu que l'entreprise s'arrêtait pour congés !
Le surcroît de travail évoqué ne pouvait (s'il existait !) que commencer lorsque l'entreprise reprendrait son activité début janvier 2019.
Je précise qu'heureusement la salariée a été payée lors de ces 2 semaines de congés mais son bulletin de salaire n'indique pas qu'elle était en congés !
Quelle était donc sa situation pendant ces 2 semaines ? La question n'est évidemment pas sans lien avec le motif du CDD.
Une requalification de ce CDD en CDI est-elle envisageable ?
Pour moi, elle apparaît presque même comme une « évidence » si l’on se base sur le simple fait que « la cause du recours au CDD s’apprécie à la date de conclusion de celui-ci »
Qu’en pensez-vous ?
En vous remerciant d’avance.

Merci de vos réponses