Bonjour, Voilà je vous explique mon cas. Jai fais une demande de travaux pour une ITE au mois de février mais j'ai rien reçu comme refus je croyais que c'était accepter mais ma mairie m'a dit que c'était refuser car il fallait que je refasse une demande pour une ITE que sur le côté de ma maison et non sur ma façade Donc j'ai refait une demande le 16 septembre 2020 et ils m'ont envoyé par AR le 21 octobre le refus des bâtiments de France car ma maison est au abord d'un bâtiment historique. Donc je fais une demande en lettre AR pour leur demander l'avis de non opposition au travaux du mois de février car j'avais rien reçu. Et ils m'ont répondu que la DP du mois de septembre remplace et annule la DP du mois de février car mon projet d'ITE est sur un ensemble de bâti Pouvez vous m'aider s'il vous plaît Est ce qu'ils ont raison ? Dois je quand même les mettre au tribunal administratif ? Merci d'avance.
Merci de votre réponse Mais je viens de m'apercevoir que c'est le même numéro de Dp celle de février et celle de septembre donc est ce que je peux quand même faire une démarche au tribunal administratif ?
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