Un copropriétaire peut-il poser une enseigne sur les parties communes?
Sujet (Cloturé) initié par emilie, il y a 4 ans - 1786 vues
Bonjour,
J’ai des différents avec mes voisins car je suis dans une copropriété. Mon premier voisin, ne veut pas payer les charges de l’ascenseur car il dit qu’il prend les escalier. Je voudrais savoir quel trouble anormal je subi ? Et ensuite mon deuxième voisin tient une boulangerie au rez-de-chaussée, il entend apposer une enseigne pour rendre plus visible son commerce. Et je ne veux pas qu’il pose d’enseigne sur les parties communes. Peut-il poser une enseigne sur les parties communes?
1/ si le copropriétaire récalcitrant réside dans les étages et qu'il n'utilise pas l'ascenseur, peu importe : c'est "un service" dont il bénéficie, libre à lui de l'utiliser ou non ; Donc, sauf s'il habite au rez-de-chaussée, il doit légalement payer les charges d'ascenseur en fonction de ses tantièmes
2/ Le boulanger ne peut pas "annexer" les parties communes comme il veut ; il ne peut apposer son enseigne qu'avec l'accord de la copropriété (point à voir en Assemblée Générale ; éventuellement du ressort du Conseil syndical).
Chère Emilie... Le fait de ne pas payer des charges de copropriété n'est pas un trouble anormal de voisinage. C'est une infraction aux obligations de la copropriété et le syndic peut et doit poursuivre le paiement de ces charges; On ne peut pas s'en extraire au prétexte qu'on prends l'escalier. Le critère d'utilité est une utilité "objective".
Le droit à poser une enseigne fait partie des droits des commerçants en Rez-de-Chaussée. Mais il est limité par deux règles; - le règlement de copropriété - le règlement d'urbanisme local Donc la réponse à cette question est: Oui il peut si le règlement l'y autorise, et il doit demander l'autorisation au préalable. Cordialement
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