Caméra de mon voisin

Sujet initié par Adeline64, il y a 4 ans - 13191 vues

Bonsoir maître et merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse et surtout d avoir pris le temps de m informer.

J ai bien compris ce que vous avez indiquer.
Cependant comment dois je procéder ?

Mise en demeure ?
Constat d huissier ?
Autre?

Et sur le plan pénal, il n y a rien à faire ?

Merci beaucoup et dsl d insister

Bonne soirée
Aurore

D accord. Merci beaucoup maître.
Je vais le faire constater par huissier et lui envoyer un courrier de mise en demeure.
Pour l assignation, puis je procéder par référé parce que les choses vont devenir très compliquées si in est en permanence épiés .

J espère obtenir gain de cause parce que je peux dors et déjà vous assurer que ce maudit voisin n enlèvera pas sa caméra suite à notre demande.

Seule la justice pourra le contraindre malheureusement.

Si ont est ***

Puis je lui envoyer un sms dans un premier temps svp ?

Oui pourquoi pas , mais menacez le clairement de poursuites éventuelles.
Cette intrusion dans votre intimité n'est pas normale.

Cordialement

Merci, vous avez répondu à ma question.

Maître
Merci beaucoup

Je vais tout à l'heure lui envoyer un sms très explicite et si ça ne suffit pas, nous confirmerons par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une dernière question?
Dans ce cas de figure bien précis, faut il obligatoirement introduire le référé par ministère d avocat ? Ou possibilité nous est elle offerte de le diligenter seuls ?

Merci d avance pour votre réponse

Cordialement

Depuis la réforme de janvier 2020, il faut aussi pour les référés être représenté d'un avocat.

Cordialement

D accord, merci beaucoup pour votre temps et vos informations maître.

Je vais voir pour contacter un avocat.

Très bonne journée à vous et merci pour votre réactivité et votre professionnalisme.

CORDIALEMENT 😊

Je reste à votre disposition si nécessaire, bien qu'il semble que vous soyez dans les Pyrénées Atlantiques.

Cordialement

Maître.
Je pensais qu il fallait constituer un avocat inscrit au barreau auquel l affaire devra être présentée?

Oui plutôt, c'est exact.

Bonsoir, je reviens vers vous au sujet de ce maudit voisin et de sa caméra. J'ai finalement rédigé une mise en demeure que j'ai fais porter par huissier mais le courrier à été refusé et personne n'est allé le chercher à l'étude de l'huissier. Cd monsieur prétend qu'il ne filme que chez lui mais sa camera est bien orientée â plus de mètres du sol sur sa façade et face à chez moi
Ma question est la suivante. Si ce matériel permet à quelque moment que ce soit de regarder,filmer ecouter ou autre chez moi, le voisin est bien en tort même si il prétend qu'il ne le fait pas (ce qui est totalement faux) dans ce cas puis je déposer plainte auprès du procureur ou faire une citation directe du voisin en indiquant qu'il doit être vérifié que son matériel ne permet en aucune façon de regarder chez moi et sicd n'est pas le cas , le faire condamner ?
Je vous demande cela parce qu'un gendarme à déclaré que soit disant il avait le droit d'avoir ce type ce matériel si il prouvait qu'il ne regardait pas chez moi

En parallèle une procédure civile va bientôt démarrer

Merci pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter

Salutations Adeline64

personne pour me répondre svp ?

Quelqu'un pour me donner des indication SVP?? Merci

j'ai le même problème et c'est très dur de faire appliquer les loies sur le sujet, moi la police m'a dit de prendre un pistolet paintball et avec les billes de peinture de l'arroser avec, si vous êtes convoqué il suffit de dire que vous jouez dans votre jardin et rien ne sera fiat jusqu’à temps que votre voisin en est marre, et oui la justice les loies en France sont complément inutiles vu que d’autres loies disent l'inverse donc au final il faut régler ça nous même

L'action en dommages intérêts pour trouble anormal de voisinage peut aussi être une option.

Cordialement

Bonjour,
Pour l'avoir vécu avec une caméra en dome 360.
1. Avant toute démarche posez-vous la question avez vous une assurance protection juridique. Sinon prenez en une avant toute démarche.
2. Prouvez que vous avez lancé une conciliation avec le voisin. (Echanges, témoignage voisinage, lettre recommandée).
3. Pas besoin de consulter la gendarmerie, ni la police, ni les services de la préfecture (même maison). Perte de temps voire envenime la situation. Manque de connaissances des droits et des procédures des fonctionnaires. Manque de formation. CNIL perte de temps, ne répond que par des copier-coller de texte juridique.
4. Consultez un avocat. Il vous préconisera un référé dans une procédure civile et non pénale, mais également un huissier pour constater la situation en photos.

Nous n'avions pas d'assurance protection juridique. Dommage pour nous. Après jugement la caméra a été retirée et une partie de nos frais engagés ont été à la charge du propriétaire de cette caméra. La question n'est pas de savoir si elle film, mais si potentiellement elle peut filmer (fictive ou pas fictive).
Bonne courage.

Bonsoir PAT . Excusez moi pour la réponse tardive mais je viens seulement de voir votre message (Je n' étais pas revenue sur le site depuis quelques temps)

Vous avez entièrement raison, tous les intervenants que vous citez ne servent strictement à rien.
Dans mon cas, cela fera bientôt deux ans que la caméra est en place et elle filme toujours Notre propriété!!
Le stress, l'angoisse et des problèmes familiaux nous on contraints à attendre 'd ' être prêts pour supporter un procès ... Maintenant on l'est mais on se heurte à des avocats qui limitent nous disent qu''il faut prouver qu''il nous filme bien on marche sur la tête !
Vous me confirmez donc que le procès devra porter sur le fait de savoir si la camera peut le faire ?

Tribunal d'instance ou de grande instance?
Je suis prête à écouter tous vos conseils

Merci d'avance PAT

Pour Riri.
Bonsoir et merci pour votre message .
On est pas des gens méchants mais pour le coup, ce maudit voisin mériterait qu''on lui fasse ce que vous dites

J'ai une question cependant ... Ne pensez vous pas que même en étant conseillé par la gendarmerie, ce type de démarche se retourne contre nous puisque la caméra forcément nous aura filmé?.

Maître Dausse , bonsoir

Une action civile semble être plus sure qu'une action pénale. Nous voulons qu'il enlève sa caméra une bonne fois . Puis je faire une action en référé même si la situation dure depuis bientôt 2ans? Et si oui, tribunal d'instance ou grande instance ?

Merci maître

Personne pour me répondre?

Bonjour Pat,
Il y a tout juste un an j’ai lu votre commentaire avant d’intenter une action contre les voisins. Ils ont installé à près de 4m de hauteur une caméra rotative 360. Le pire c’est que cette caméra est pile devant ma fenêtre de toilettes a l’étage. Quel enfer.

Donc ça y est, nous allons en justice. Serait il possible de trouver votre décision de justice en ligne afin de joindre cette « jurisprudence » à notre dossier ?

Je ne sais pas si vous lirez mon message mais je lance cette bouteille à la mer.

Merci à vous

Bonjour, je me retrouve dans la même situation que vous.
Mon voisin a position sa caméra bien en hauteur pour avoir une belle vue sur mon jardin je l'ai surpris en train de me regarder avec sa caméra. Je suis allé voir le maire de ma ville pour lui demander qu'il lui face enlever. Un mois après la caméra et toujours la . Je suis aller a la mairie pour leur dire. Et j'apprends que mon voisin et allé leurs dire mais non c'est pas vrai je ne regarde pas chez mes voisins ça me rend folle il n'assume même pas ce tordu . Je vais aller voir la gendarmerie et j'espère qu'il pourront m'aider mais vu les commentaires j'ai l'impression que ça va être compliqué. Il y en a marre de c'est Tordu.