Bonjour,
Légalement, vous devez afficher votre autorisation sur un panneau dès la notification de l'arrêté.
L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire d'au moins 80 centimètres de longueur et de largeur.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient bien lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement,
Me Ali ISSA
Avocat au Barreau de Nancy
il y a 4 ans
Bonjour. Si les voisins mitoyens sont absents lors du dépôt de l'affichage ,donc ne peuvent pas avoir accès à ces informations, les propriétaires qui entreprennent les travaux ne doivent ils pas à ce moment avertir ces voisins absents par courrier postale
il y a 4 ans
Bonjour,
Du point de vue juridique, vous avez l'obligation d'afficher votre autorisation sur un panneau.
Mais pour ne pas avoir de problème (exemple : voisin qui affirmera que vous n'aviez pas posé ce panneau), il faudra pouvoir prouver la présence de ce panneau durant deux mois.
C'est pourquoi, une constatation d'huissier est la solution la plus sûre d'un point de vue juridique. Un huissier se déplace sur votre terrain pour constater l'affichage de votre panneau.
Généralement, 3 passages sont prévus :
- à la pose du panneau
- au milieu du délai de recours des tiers
- à la fin des 2 mois
Vous pouvez aussi prendre une photo de votre panneau d'affichage et l'envoyer aux voisins par lettre recommandée avec accusé de réception.
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement,
Me Ali ISSA
Avocat au Barreau de Nancy
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