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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Récupérer un cadeau « forcé » et accord oral
Sujet (Cloturé) initié par Karma, il y a 4 ans - 2238 vues

Bonjour, j'ai été en relation avec un homme qui a profité de ma générosité il s'invitait chez moi pour se restaurer et profiter de ma gentillesse.Sous ses demandes régulières appuyées il a voulu que je lui offre un de mes tableaux (je suis artiste) mais après qu'il soit parti avec je me suis rendu compte qu'il était intéressé que par ce qu'il pouvait avoir « en plus »bref un profiteur.D'autre part il avait des problèmes d'argent et pour « l'aider » on avait conclu un marché oralement qu'en lui donnant 80e il me donnerait un disque dur.Il ne me l’a jamais donné.
Quelques jours plus tard: rupture par sms de cette personne et je me rends compte des abus de confiance.En tant qu'artiste je veux seulement récupérer ma création ainsi que la pochette de transport Une main courante ou plainte est-elle recevable? Cette personne m'a bloquée j'ai dû passer par un autre moyen pour lui signifier de me rendre mon bien mal acquis mais il répond que je lui ai offert.Je me sens volée et abusée.
Merci par avance pour votre conseil et attention.
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3 réponses
Karma
J’ai pu déposé une main courante et le commissariat de police m’a conseillé de lui adresser par recommandé avec une dernière demande de restitution.Si pas de réponse à ce courrier on me dit de porter plainte.A savoir qu’il y a risque que cette personne le revende et l’utilise à des fins commerciales.
il y a 4 ans
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Il va y avoir un problème de preuve sur la nature de la remise du tableau : "don" (cadeau) ou vol ?
La qualification va être difficile à établir.

Selon le type de manoeuvres dont ce Monsieur aurait usé, et dans la mesure où vous seriez à même de le prouver, j'aurais tendance à dire que vous pourriez peut-être plutôt tendance une action sur le fondement de l'abus de faiblesse, voire l'escroquerie.

Les questions de preuve seront néanmoins essentielles.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Karma
Merci, vous avez répondu à ma question.
La main courante comporte plusieurs fautes et manque d’éléments que j’ai pourtant donné à l’agent de police qui m’a reçu rapidement ne me laissant pas le temps de relire avant de quitter son bureau. Je ne peux adresser un tel courrier vu que ça ne correspond pas.Je sais que mon cas n’est urgent ni vital mais intégré à ma propriété intellectuelle et artistique.
Merci encore Maître pour votre aide et attention.
il y a 4 ans
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