Sujet (Cloturé) initié par Nath, il y a 4 ans - 2141 vues
Bonjour, Je possède un terrain de loisirs avec un permis de construire pour un chalet en bois avec dalle béton de 9m2 et j'aimerais en poser un autre juste pour entreposer les outils de jardin ,tondeuse etc..le maire de ma commune me la refuser sachant que la commune n'a pas de PLU .ai je le droit de le mettre quand même ou pas.A quoi je me renseigne pour les règles de la commune.merci pour votre réponse.
Non, la pose d'un autre chalet sans déclaration préalable constituerait une infraction pénale vous exposant à des poursuites, à une amende et une remise en état.
Par contre le refus du maire doit être motivé et il est possible de former un recours.
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