Sortie indivision portant sur un terrain de loisirs
Sujet (Cloturé) initié par Niconelyan, il y a 4 ans - 2273 vues
Le terrain acquis en indivision n'a qu'un compteur eau et un compteur électrique. Est-il possible de procéder à une sortie partielle de cette indivision portant uniquement sur le terrain et laisser les compteurs en indivision avec leur gestion assurée par un organisme ou service indépendant. S'agissant d'un terrain non constructible et la municipalité n'accordant pas le droit à la pose de compteurs supplémentaires et les relations très dégradées entre les coindivisaires, cette formule peut-elle être proposée comme solution amiable ? Merci pour votre réponse et les textes correspondants.
Une sortie partielle reste toujours envisageable. Toutefois, cela a-t-il du sens que de laisser les seuls compteurs en indivision (?). Mais dans l'idée oui
Une solution plus simple pourrait consister à transformer l'indivision en copropriété horizontale avec un plan de partage du terrain, ce qui permettra de titrer les propriétaires et de gérer le compteur, sans être bloqué par le statut de l'indivision. Ou faire une convention d'indivision permettant une gestion à la majorité simple. Cordialement
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