Sujet (Cloturé) initié par Alain, il y a 4 ans - 1329 vues
Bonjour,
J'ai démissionné de mon poste en Aout 2020 et j'avais 1 mois de préavis que j'ai effectué. J'ai reçu mon solde de tout compte 1 mois après le départ de l'entreprise. Je dépends aussi de la convention collective syntec, je n'ai pas reçu ma prime de vacances et la clause de non concurrence n'était toujours pas levée. La clause a été levée le 13/11, j'ai eu un rappel pour les mois de septembre et octobre. Il manque aussi les congés payés. La contrepartie financière versée au titre de la clause de non-concurrence, ayant la qualité d’une indemnité compensatrice de salaires, ouvre droit à ce titre à congés payés. Que risque l'employeur en cas de levée tardive de la clause de non concurrence ? Est il normal que sur le bulletin de salaire il est marqué payé le 30/10 mais virement reçu sur mon compte bancaire le 13 ? Dans l'attente de vos retours, je vous remercie par avance. Cordialement
Il faudrait vérifier jusqu'à quelle date l'employeur avait droit de lever votre clause de non concurrence. Au-delà de cette date, et ne l'ayant pas fait à bonne date, vous pourriez réclamer l'intégralité de la somme, et ce d'autant plus si vous n'avez pas repris d'emploi au profit d'une entreprise concurrente.
Il faudrait regarder ce que mentionne exactement votre contrat de travail.
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