Infraction au permis d'aménager suite au non respect des prescriptions...

Sujet initié par gégé, il y a 4 ans - 1685 vues

Nous avons acheté 2 parcelles de terrain (la première pour la construction de notre maison, la seconde servant de chemin d'accès commun avec servitude de passage) Ces parcelles ont fait l'objet d'un permis d'aménager à la charge des vendeurs qui fixait les prescriptions de la réalisation de ce chemin. Il se trouve que sa réalisation ne respecte pas les prescriptions altimétriques et il est de ce fait très (trop) pentu. D'un commun accord avant la signature de l'acte définitif de vente, il était question de réaliser la finition de ce chemin avec des enrobés qui résistent aux fortes déclivités, mais aujourd'hui les vendeurs reviennent sur cet accord oral et désirent ne plus faire qu'un bi-couche.
Comme notre acte de vente stipule que l'entretient et les réparations éventuelles de cette servitude est à notre charge pour moitié, nous ne souhaitons plus y participer et désirons faire annuler cette clause d'entretien sur notre acte notarié.
Est ce possible, et que devons nous effectuer comme démarche pour y parvenir définitivement et légalement, sachant que cette clause est perpétuelle et s'appliquera aussi à nos descendants ou aux futurs acquéreurs ?
Par anticipation, merci pour votre aide.
Cordialement.