Comment sortir d'un contrat d'intéressement entre une sarl et un particulier ?
Sujet (Cloturé) initié par Arsène, il y a 4 ans - 2514 vues
Bonjour , Je suis Gérant de mon Eurl. Il y a un an, un ami a prêté 15.000 € à ma Société (avec contrat), et nous avons convenu que je lui reverserai 15 % sur les ventes (oeuvres d'art),. Or, je souhaiterais en sortir, car nous ne nous entendons plus. Je lui ai déjà reversé la moitié (7500 €). Je souhaiterais savoir si je peux lui reverser le solde, ou si les 7500 € déjà versés comme "intéressement" viennent s'ajouter aux 15.000 € initiaux ? Je sais qu'un particulier ne peut prêter à une Société. Dans le contrat, nous avions convenu qu'il aurait des parts au bout d'un an, mais nous ne nous entendons plus. Que faire ? Puis-je le rembourser du solde, lui verser des intérêts, ? En d'autres termes, est-ce un prêt ou un "investissement ? Merci pour vos réponses.
La réponse à votre question dépend de ce que vous avez indiqué dans votre contrat et si vous avez prévu les modalités de résiliation.
Pour autant, il ne semble pas qu'il puisse s'agir d'un "investissement": votre ami ne devrait pas pouvoir vous contraindre à lui attribuer des parts sociales de votre EURL, sauf à ce que vous ayez stipulé assez précisément les conditions de son entrée dans le capital de votre société.
Seule une analyse de ce contrat et de vos échanges avec votre ami pourra vous confirmer que vous pouvez résilier le contrat à tout moment sans indemnité et que vous n'avez qu'à lui rembourser ces sommes.
N'hésitez pas soumettre ces éléments à un avocat pour qu'il vous le confirme.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
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