Bonjour
Contactez les archives de votre département, il est possible, si ce document existe, qu'il ait été archivé.
Cependant ce genre de certificat est en général conservé par la mairie pendant 5 ans tout au plus sauf contentieux.
En cas d'impossibilité de l'obtenir, il vous faudra assigner votre vendeur et son entreprise qui, selon la forme, suppose la désignation d'un mandataire spécial.
Si jamais ce n'est pas que la DACCT qui conditionne l'intervention de l'assureur et il faut espérer que ces travaux aient été indiqué dans votre acte de vente.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.
il y a 4 ans
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