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Enrochement, mur et permis de construire
Sujet initié par alf83130, il y a 4 ans - 5532 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai déposé un permis de construire. La Mairie m'a demandé quel type de soutenement de terrain je prévoyais avant de donner son accord. La Mairie m'a indiqué que mon projet de mur de soutenenement ne serait pas accepté et qu'il fallait nécessairement un enrochement.
Or cela ne m'arrange pas du tout car un enrochement s'escalade facilement, alors qu'un mur est plus infranchissable (et la restanque est ma limite de propriété). Cela m'obligerait de même à clôturer avec une palissade fixée sur l'enrochement, alors que je préfèrerait largement un beau mur en parements... (bas 1,40m à l'intérieur de la propriété), et donc haut à l'extérieur (~2,5m donc infranchissable)
Avec l'argument que les voisins ont fait des enrochements la Mairie m'indique que je dois donc faire de même pour que mon permis de construire soit accepté.
Ma question : La Mairie est-elle dans son droit d'exiger que les clôtures soient intégrées à la demande de permis de construire de la maison ? D'après ce que j'ai vu, les murs de soutènement et enrochements ne sont pas soumis à déclaration préalable ni demande de permis de construire...
Que serait-il possible de faire, et que me conseilleriez-vous ?

Un grand merci pour vos réponses et éclairages ! 👍
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2 réponses
Cher Monsieur,
Comme toujours dans ces cas précis, la réponse est dans le PLU...
Par ailleurs l'enrochement du muret de soutènement n'est pas une clôture. IL faut donc l'intégrer dans le projet de construction de votre terrasse.
il y a 4 ans
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Merci bcp pour vos réponses ! Le PLU indique que les limites séparatives doivent être des murs, surmontés ou non de grillage. Il n'est pas fait mention d'enrochement... Et ici précisément l'enrochement demandé par la Mairie sera à la limite de propriété... il fait donc partie de la clôture non ?
il y a 4 ans
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