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Alexia.frForumUrbanismeMur bâtiment neuf collé au mien

Mur bâtiment neuf collé au mien
Sujet initié par Mike31, il y a 4 ans - 1943 vues

Bonjour,
Un promoteur va construire un bâtiment de 5 m de haut sur la parcelle voisine de ma maison. Ce bâtiment sur adossé à un mur privatif situé de mom côtés et d une hauteur de seulement 2m20, donc nous subir un effet bloc de béton en visuel du jour au lendemain, doit il respecter une distance minimum de ce mur?
Son permis a été validé en l etat
Quelles sont les règles ( commune de Toulouse)?
Merci
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Maitre Angèle MAZARIN
Inscrit au barreau de Toulouse
7 avocats recommandent25 questions résolues0 publication
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Bonjour,
Les règles diffèrent en fonction de la zone du PLU dans laquelle se trouve votre maison. Il est courant que les constructions puissent être érigées accolées aux existantes. Si le permis a été accordé, c'est que les règles de distance et d'implantation ont du être respectées.
Si vous pensez subir des nuisances anormales du fait de cette construction, il vous appartient de prendre contact avec le promoteur.
J'espère avoir répondu à vos interrogations, merci de l'indiquer si tel est le cas.
Bien à vous
il y a 4 ans
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Maitre Mélyssa CARRé
Inscrit au barreau de Paris
9 avocats recommandent2 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,

Les règles d'implantation des constructions sont fixées zone par zone dans le Plan local d'urbanisme de la commune (en l'occurrence dans votre cas : PLUi-H de la métropole de Toulouse accessible sur internet).

Seule une étude plus approfondie de votre dossier permettrait effectivement d'apprécier - selon la zone concernée - si le permis de construire de votre voisin méconnait ou non les règles d'implantation des constructions.

Sachez en tout état de cause que vous disposez d'un délai de deux mois à compter du premier jour d'affichage du permis de construire sur le terrain pour contester ledit permis de construire auprès de l'autorité compétente.

Dans cette hypothèse, je ne peux qu'attirer votre attention sur le formalisme nécessaire à ce type de recours qui conditionne la recevabilité de votre recours (envoi lettre RAR, notification du recours au(x) pétitionnaire(s) avec copie intégrale du recours etc.).

Restant naturellement à votre disposition pour en discuter,

Bien à vous,

Mélyssa Carré
#Site internet#
#Adresse email#
il y a 4 ans
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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1139 questions résolues0 publication
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Bonjour

Les règles de construction sont inscrites dans le règlement du plan local d'urbanisme de votre zone.

Il vous est possible de l'obtenir en ligne pour commencer la vérification de cette règle. Selon les zones il est possible ou non de construire en limite de propriété.

Si vous avez un doute faites attention car le permis ne peut faire l'objet d'un recours que dans un délai de deux mois à compter de l'affichage.

Avocat souvent utile pour vérifier cela.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 4 ans
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