MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
Contacter
Xavier

Entreprise et partage
Sujet (Cloturé) initié par Lea, il y a 4 ans - 3235 vues

Bonjour,
J ai appris que Mon ex est gérant de fait de deux établissements secondaires. Notre procédure de divorce devient définitif dans trois semaines. 'ois sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Que dois je faire pour que ces entreprises rentrent dans le partage des.biens ? Un courrier adressé à lui, lui notifiant suffirait il?et si par la suite il dit non et nie ? Que dois je faire ?

De plus ces sociétés sont la réplique exacte d une entreprise SARL construite pédant la communauté et dont nous étions les seules associés lui 75, moi 25 qu il a décidé de liquider avant onc et dont la fin de liquidation est intervenu après l onc, avec des.comptes infidèles
Comment va intervenir le partage dans ce cadre la ?
Signaler
Trouvez votre avocat droit commercial
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
La procédure est-elle déjà cloturée ? En ce cas, vous n'êtes normalement plus en droit de faire valoir de nouveaux arguments.

De fait, vous évoquez le statut de gérant de fait de deux établissements : qui dit dirigeant de fait, dit problème de preuve, considérant que votre mari ne va très certainement acquiescer à votre point de vue aussi facilement.

Voyez avec votre avocat s'il est encore possible de modifier le calendrier de procédure et faire valoir ces élements de fait nouveaux dont vous venez d'avoir connaissance.

Cordialement
il y a 4 ans
Signaler
Mimi
Si ces faits ont été mentionnés, ces entreprises rentreront ils obligatoirement dans le partage, sans que je n'ai d'autres démarches à effectuer ? Et Pour quelle valeur ?
il y a 4 ans
Signaler
A priori non, car vous évoquez une situation de gestion de fait et non de gestion en droit, donc soumise à discussion, voire à contestation.

La discussion peut être complexe, voyez avec votre avocat.
il y a 4 ans
Signaler
Mimi
Suite à votre conseil, j'ai fait effet de ces arguments auprès de mon avocat.
En revanche, je suis à l'AJ et il me dit que je dois signer une autre convention afin qu'il puisse réétudier le dossier et me répondre. Est ce normal ?
Je suis donc bloquer dans l'avancement de mon dossier qui concerne effectivement plusieurs aspects.
Je voulais antiper le partage, et avoir des réponses aux questions que je me pose sur mon patrimoine et ne pas être lésé. Le notaire ne pouvant pas, l'avocat ne répond pas Comment faire car mon affaire concerne contentieux patrimoine, commercial, droit des affaires voir pénal; où trouver une personne qui puisse m'aider dans mon dossier. Qui demander et qui peut aiguiller quand le dossier est complexe car portent sur plusieurs actions en justice et que les acteurs (avocat, comptable, notaire sont démunis).
il y a 4 ans
Signaler
Si vous le souhaitez, je veux bien regarder, mais il faudrait en ce cas que vous puissiez me contacter en direct.

PS : pourriez-vous éventuellement cliquer sur Question résolue.
D'avance merci.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
29 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
3 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit commercial

Confidentialité des comptes annuels : un petit guide pour les entreprises
Dans le paysage entrepreneurial français, la publication des comptes annuels constitue une étape cruciale, reflétant non
Maître HARDOUIN
Par Maître HARDOUIN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer