Sujet (Cloturé) initié par fleguerr, il y a 4 ans - 2834 vues
Bonjour,
La société avec qui j'ai signé pour des travaux (réalisation d'une dalle béton + pose d'un portail motorisé) est en cessation d'activité et va bientôt passer en liquidation judiciaire. Nous avons payé un acompte (50% du devis) supérieur au montant des travaux réalisés jusqu'ici (seule la dalle béton a été réalisée, soit 32% du montant des travaux du devis). Le gérant négocie le remboursement du trop perçu mais nous ne sommes pas d'accord sur le montant. En effet, ce devis comprend un poste installation/finition/nettoyage du chantier. Je considère qu'il doit me rembourser une partie de ce montant proportionnellement aux travaux réalisés (soit me rembourser 68% de ce poste) mais pas lui.
Comment dois-je réellement calculer le montant qu'il me doit ?
Surtout s'il y a une faillite en vue, suivez la situation de la société veut Internet. Si faillite il y a, pensez à déclarer votre créance au passif de la liquidation judiciaire par courrier rar entre les mains du liquidateur, même à titre provisionnel.
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