Mon ex-associé me demande le paiement de la moitié de la caution solidaire

Sujet initié par Bernard, il y a 3 ans - 2144 vues

A priori l'action de votre cooblige ne semble pas illégitime.
Vous pouvez essayer d'y résister, mais ça n'a rien d'évident a priori.

Cordialement

Bonjour,
Votre acte de cautionnement mériterait d'être dûment analysé.
Au plaisir d'échanger,
Cordialement.

Bonjour,

Au visa de l’article 2310 du Code civil, lorsque plusieurs personnes (dites « cofidéjusseurs ») se sont portées cautions d’un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette dispose d’un recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion.

Ce mécanisme récursoire suppose que la caution ait payé plus que sa part et qu’elle ait été en conséquence subrogée dans les droits du créancier (Cass. 1e civ. 3 octobre 1995 n° 93-11.279 ; Cass. Civ 9 mars 2004, n° 419).

Toutefois, les cofidéjusseurs ainsi actionnés ne sont pas dépourvus de tout moyen de défense.

Ils peuvent par la voie d’une demande reconventionnelle, opposer les exceptions qu’ils pouvaient opposer au créancier, pour l’attraire dans la cause (Cass. 1e civ. 18 octobre 2005 n° 1364 ; Cass. com. 2 avril 1996 n° 1095).

Il faudra alors examiner si l’action du créancier ayant conduit au paiement n’était pas éteinte par prescription ou si les cautionnements n’étaient pas disproportionnés.

C’est également l’occasion de solliciter la réparation du préjudice subi du fait de la carence de la caution poursuivante à invoquer contre le créancier la cause de décharge dont elle aurait pu se prévaloir en cas de perte de « droits, privilèges ou hypothèques » (Cass. com. 27 novembre 2001 : JCP G 2002.I.120).

Espérant avoir répondu à votre question.

Merci de mentionner cette question comme RESOLUE.

Bien cordialement