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Demission par email ou lr avec ar?
Sujet initié par Vdamme, il y a 4 ans - 15405 vues

Bonjour,
J'ai présenté ma demission par mail avec accusé de lecture. Mon mail a bien été lu et fait aussi reference à un entretien préalable au cours duquel j'ai fait part de ma decision.
J'ai également envoyé une lettre recommandée en ligne qui n'est toujours pas arrivée.
Quand commence mon préavis? À la date de reception de mon mail ou à la réception de la lettre recommandée?
Merci de votre aide
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

La loi ne prévoit aucun formalisme en particulier concernant la notification de la démission.

Un écrit électronique est tout-à-fait valable. Si vous le souhaitez, vous êtes ainsi libre de transmettre la lettre de démission par mail.

Toutefois, l’envoi d’un e-mail simple peut vous causer un préjudice devant le Conseil des prud’hommes. Effectivement, il peut être difficile de prouver la réception de l’e-mail par votre employeur.

Votre employeur peut prétendre qu’il n’a jamais reçu votre e-mail, et vous accuser d’avoir initié une rupture abusive.

C'est la raison pour laquelle, je vous recommande l'envoi de la lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception.

Ceci afin de conserver la preuve de l'envoi et de la réception par l'employeur.

Néanmoins, depuis 2011, il est possible d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception par voie électronique. La loi considère actuellement qu’une lettre recommandée électronique a la même valeur qu’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Espérant avoir répondu à votre question.

Merci de mentionner la question comme CLOTUREE.

Bien cordialement.
il y a 4 ans
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Bonjour,

Si votre mail a bien été reçu, (et il n'y a aucune raison pour que l'employeur affirme ne pas l'avoir reçu) vous pouvez considérez que sa date est la date du début de votre préavis.

Cordialement
il y a 4 ans
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Dan763
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas en ce moment. J'ai envoyé un mail à ma hiérarchie pour annoncer ma démission fin juillet avec dans la foulée une LR/AR qui a mis une semaine pour être délivrée.
Je sais que le mail est arrivé aux destinataires (message automatique d'un manager absent et copie cachée sur mon email perso) mais je n'ai eu aucun retour jusqu'à la réception de la LR/AR.
Je dépends de la CC SYNTEC qui à priori ne considère comme valides que la remise en main propre d'une lettre contre signature ou la LR/AR.
Est-ce que dans ce cas, la date d'envoi du mail n'est pas suffisante pour être le début du préavis?
il y a 1 an
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