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Piscine zone ue et nl
Sujet initié par Lymo, il y a 4 ans - 3891 vues

Bonjour,
Nous souhaitons faire construire une piscine dans la continuité de notre terrasse de 8,5*4 mais la moitié de la piscine se situe en ZONE NL. La mairie nous a refusé notre DP au motif que rien ne peut être construit en zone NL. Y a-t-il un recours possible ou une derogation au plu est-elle envisageable ? Merci cordialement
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ROCHER-THOMAS
Bonjour

OUI un recours est possible contre la décision portant opposition à votre déclaration de travaux dans les deux mois de sa réception.

Il est en effet admis qu'une piscine puisse être considérée comme une extension de votre habitation et admise par un plan local d'urbanisme.

Un avocat peut être utile pour former ce recours et rappeler l'état du droit après analyse de votre PLU.

Je reste à votre écoute si besoin via ce site.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
Lymo
Bonjour Maître,

Le plu interdit toute construction dans cette zone sauf pour du loisir mais non privatif. Dans ce cas sont-ils en droit d’interdire la piscine ?
Merci de votre retour
Cordialement
il y a 4 ans
ROCHER-THOMAS
Ce PLU n’est pas conforme à la loi ALUR il peut donc être attaqué via votre refus de piscine.

L’interdiction serait donc illégale.

Merci d’indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 4 ans
Pascal
Bonjour maître, mais si le PLU est antérieure à la loi Alur, la loi s applique t ee quand-même ?
il y a 3 ans
ROCHER-THOMAS
Oui.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 3 ans
Pascal
Merci mais si le maire s obstine je dois faire un recours hiérarchique puis administratif. Pour faire bref la piscine serait dans la continuité de la terrasse de l habitation mais serait en partie en Zone N. La loi ALUR devrait s'appliquer ?
il y a 3 ans
ROCHER-THOMAS
Merci d'ouvrir une autre question à votre nom.

Cordialement.
il y a 3 ans
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