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Alexia.frForumUrbanismeAménagement garage et ravalement exterieur

Aménagement garage et ravalement exterieur
Sujet initié par Cel_jas, il y a 3 ans - 2072 vues

Bonjour,

Je m'apprête à acheter une maison, or le notaire m'apprends quelques jours avant la signature qu'il n y a pas eu de demande d'autorisation concernant le garage qui est aménagé. Le mur porteur intérieur du garage a été ouvert pour agrandir le salon de 9m2, l'extérieur du garage est intact car la porte du garage est toujours présente. Les vendeurs affirment que ces travaux ont été réalisés par une société il y a 12 ans et m'ont fourni le devis de la société comme preuve mais n'ont pas de factures.

D'autre part, ils ont ont rajouté une cloison s'appuyant sur un mur mitoyen pour clôturer un local dans le jardin sans autorisation également. Cette cloison est visible de l'extérieur. Je n'ai pas connaissance de la date de ces travaux.

Je pensais que les propriétaires avaient fait le nécessaire pour être en règle, j'ai été informée bien après la signature du compromis de vente.

Quels sont les risques pour moi et quels sont les recours ? Qui doit faire les démarches auprès de la mairie ? Cela va retarder la signature du notaire ?

En vous remerciant d'avance.
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Cordialement
il y a 3 ans
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Cel_jas
Merci pour réponse,

Sachant qu'il y a eu une rétention d'information avant signature, est il possible de faire un avenant au compromis comprenant une clause suspensive de l'autorisation à posteorie de la mairie pour les travaux litigieux ?
En cas de refus de la mairie, cela rendrait le compromis caduc ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1118 questions résolues0 publication
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Bonsoir

Il est possible de prévoir par avenant une condition suspensive concernant la régularisation des travaux par l'administration.

Ce genre de régularisation, quand elle est possible, prend plusieurs mois.

Ceci risque donc de repousser d'autant la vente elle-même.

A vous de voir si vous désirez attendre et courir le risque d'un refus ou d'un retard important dans la réalisation de cette vente.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 3 ans
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