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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Répartition des frais scolaires d’études supérieures avec pension alimentaire
Sujet initié par Chrysalice72, il y a 4 ans - 4337 vues

Bonjour,
Mes deux filles vont partir faire des études supérieurs coûteuses en septembre prochain chacune de leur côté dans d’autres villes.
Leur père me verse une pension alimentaire bien que nous soyons en alternance compte tenu de nos revenus très différents. ( j’étais à l’époque au smic et aujourd’hui à 800€ alors que lui a évolué de façon significative dans son travail de direction régionale...)
L’année prochaine il a décidé qu’il leur versera directement la pension pour leurs études car elles n’habiteront plus chez moi, mais je voudrai savoir comment nous devons partager les frais de scolarité onéreux et de logements non moins moins onéreux.
Nous sommes séparés depuis 2008 et divorcés officiellement depuis 2012 et la pension n’a jamais été revalorisée aux anniversaires depuis le jugement, comme le climat est toujours tendu il aurait fallu intenter une nouvelle procédure et c’était compliqué pour moi.
Comment Faudrait-il partager les frais de logement et scolaires de nos enfants?
Selon le calcul que nous adopterons les frais peuvent être très différents et je ne sais pas s’il faut faire une somme globale la partager en deux puis enlever de ma part la pension ou enlever la pension sur la somme des frais avant de partager les frais scolaires et de logement?
Sur le jugement il était spécifié que les frais scolaires et extra scolaires étaient à partager à part égales mais elles n’avaient que 5 et 7 ans à l’époque et aucun projet d’étude.
De plus il n’y a aucune entente avec leur père et bien qu’il soit financièrement aisé il paiera le moins possible tant qu’il n’y est pas contraint légalement et c’est pour cela que j’ai besoin de connaître le cadre stricte qui doit être appliqué car si cela est défini par la loi il s’y tiendra par contre entamer une nouvelle procédure sachant que le divorce a duré 4 ans et inconcevable, les filles aurons fini ou abandonné leurs études d’ici là.
Merci de vos réponses, bien cordialement
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A votre place, et vu le temps écoulé depuis la première décision la pension alimentaire (laquelle n'est plus en rapport avec les revenus et charges respectifs de chaque parent, et singulièrement de ceux de votre ex-mari), je saisirais le JAF d'une requête modificative pour faire modifier la pension alimentaire ainsi que la question de prise en charge des frais d'études supérieures.

Dans l'absolu, le formulaire de saisine du Juge aux affaires familiales est accessible sur Internet, la procédure n'exigeant pas impérativement que vous soyez représenté par un avocat.

Cordialement
Chrysalice
Je vous remercie pour votre réponse, mais pourriez-vous m'indiquer s'il vous plait sans saisine comment s'effectue le partage des frais compte tenue de la pension alimentaire. comment doit-elle être prise en compte? que puis-je demander au père de mes enfants pour le partage de tous les frais.
Les procédures sont longues et éprouvantes et le climat avec mon ex mari est déjà compliqué et je ne voudrai pas que ce dernier finisse par refuser aux enfants les écoles qu'elles convoitent s'il se sentait acculé par une demande de procédure.
Je voudrai juste faire ce qu'il faut en étant le moins lésé possible, sans attiser le feu entre nous.
bien cordialement
il y a 4 ans
Madame
Il fautdans un premier temps tenir compte des besoins financiers de chaque fIlle pendant leurs études
Ensuite, dans un second temps les parents déterminent en fonction de leurs ressources là somme que chacun peut verser à chaque fille tous les mois
Ce n'est pas nécessairement la même somme versee par les 2 parents.surtout si les revenus ne sont pas identiques
Cette pension est versée sur le compte de vos filles
Si la question est résolue, merci de l indiquer
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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