Sujet initié par nadir69, il y a 4 ans - 3362 vues
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Madame, Monsieur bonjour,
Je suis salarié depuis le 24/12/2002 dans un grand groupe de distribution alimentaire. Je souhaite aujourd'hui quitter ce groupe et j'ai fait une demande de rupture conventionnelle. Le groupe en question ne semble pas opposé au principe de cette rupture mais refuse de payer les indemnités associées. Ils me demandent de me rapprocher du gérant du magasin de proximité où je suis actuellement salarié. Ce dernier refuse à son tour, m'opposant qu'il n'a la gérance de ce magasin que depuis quelques mois et que ce n'est pas à lui de payer mes 18 années d'indemnités (et qu'il ne dispose pas de cette somme par ailleurs). Pour le dire simplement, l'un et l'autre se renvoient la balle ...
On m'a par ailleurs conseillé de demander l'aide des syndicats actifs dans ce groupe alimentaire mais ils ne parviennent pas davantage à faire avancer mon dossier auprès des RH du groupe.
Mes questions sont les suivantes, SVP : - le groupe est-il dans son droit lorsqu'il me renvoie vers le gérant pour payer le montant de cette rupture conventionnelle ? Dans la mesure où le groupe s'appuie sur des gérants par nature changeants sur la durée, n'est ce pas de sa responsabilité de prendre en charge ce type de rupture conventionnelle et les indemnités de départ ? - est- ce que le fait de prendre un conseil pour m'aider dans ma démarche d'obtention de cette rupture conventionnelle peut-elle faire bouger les choses ? - savez vous si la loi ou la jurisprudence a déjà statué en faveur d'un salarié dans une situation proche de la mienne (cf. salarié de multiples gérants sur la durée mais appartenant à une même maison mère / un groupe de distribution).
Merci d'avance pour tout conseil que vous pourrez m'apporter. Cela me sera très précieux. Me tenant à votre disposition pour tout besoin de précision.
Pour s'en tenir à des choses simples, il convient de vérifier QUI est votre employeur en titre, quelle entité (figurant sur les bulletins de paie) : si l'entité change "tous les 4 matins", alors que vous avez une ancienneté complète au sein du Groupe sur 18 ans, il faudrait approfondir la question sur le cadre légal de la rupture conventionnelle.
Il est effectivement exact que l'assistance d'un avocat - peut-être aussi et d'autant plus dans votre cas particulier - peut être un argument pour débloquer la situation.
rebonjour le mag dans lequel je travaille en ce moment carefour city a ete mis en location gerance depuis le 20 mai 2020 alors que mon ancienete est 18ans je commence avc ED lepicier ensuite DIA et enfin carrefour mais mon nouvel employeur le locataire gerant refuse de payer lundemnite de rupture conv puisk il a pris le mag en mai 2020 il ma dit si catrefour paye une partie de lindemnite moi je paye le reste du coup jme retrouve balloter entre ls 2.ils se renvoient la balle .merci
rebsr vous pensez en prenant un avocat ca pourrait debloquer laffaire sachant quil sagit la a mon avis a moi tous betement de convaincre les 2 parties mon nouvel employeur et carrefour de proceder a realiser la rupture conventionnelle en payant ls indemnites legales stipulees par la lois car au fait ce tous ce ke je demande .parceque je un projet de reconversion que je envie de faire donc je souhaite quitter mon emploi avc une rupture .si un avocat pourras regle ca jveut bien conaitre le devis merci
rebjr suite a votre rep .je vs informe que je suis en train de subir un acharnement et harcelement terrible de la part de mon employeur le locataire gerant ca fait 7 mois quil a repris le magasin en LG il ma deja envoyer 1 mise a pied disciplinaire ya 2 mois et il recidive aujourdui le 5 01 2021 il menvoi un avertissement et a chaque il maccuse de choses incense et invresemblable .alors que ns somme plusieurs salarie du magasin mais jsuis le plus ancien et le seul a qui il envoi cs recommandees malgre que ls autres font tjr ds conneries ds le travail .jsuis le seul a payer le prix .donc jsuis pas a labris d1 3ieme avertissement .javoue que je part au travail ts jours la peur au ventre .merci de maider a surmonter ca car jsui eprouve .ca fait 18ans que je travaille je nait jamais vecu ca oh mon dieu
rebrs merci pour votre rep .et si par malheure et jen doute pas .il va encore recidiver la prochaine fois en menvoyant un autre avertissement ma question esk ce synonyme automatiquement un licenciement pour faute grave .puisk je deja une mise a pied et 1 avertissement que biensure je contester avc laide d1 syndicat .esk je risque un licenciement automatique
merci encore pr la rep .donc si je comprend bien je suis a sa mercie .il peut faire cekil veut il va enchainer ds avertissements a mon encontre .et pendant ce temps moi je me defonce au travail .je vais bosser ts ls jours en attendant kil me licencie gentillement .ca ce de labus dautorite .jr doit reagire rapidement en respectant la lois .mais kesk je peut faire guidez moi merci .esk jve a linspection du travail .la medecine du travail .le prudhomme .????? merci
Si la situation est durablement insupportable, vous pourriez solliciter la résiliation judiciaire de votre contrat, mais il faut pour cela des arguments sérieux. Cordialement
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