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Permis de construire
Sujet initié par joss, il y a 4 ans - 2759 vues

bonjour j ai obtenu un permis de construire en 2007 lestravaux hors d eau
bonjour jai obtenu un permis de construire en 2007 les travaux hors d eau hors d air et facade on ete fini en janvier 2011 la construction n est pas raccorde a ce jour a l eau et a l eletricité je n ai pas a ce jou depose de dat puis je toujours le faire et obtenir la conformité si je suis hors delai qu est ce que je risque merci de votre reponse
hors d air on ete fini en 2011 ell
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83%de réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

OUI vous pouvez déposer votre déclaration d'achèvement des travaux. Si les travaux correspondent au permis obtenu il n'y a pas de souci.

Le raccordement pourra alors être demandé.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
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Bonjour
Vous ne risquez rien à moins que vous ayez capté de l'eau et de l'électricité par des moyens illégaux. Vous devez faire une demande de raccordement à l'eau à votre mairie et remplir un dossier administratif. Vous devrez également faire réaliser des travaux de raccordement du compteur d'eau qui sera installé jusqu'à votre maison en demandant un devis à une entreprise de travaux.
Pour l'électricité, vous devez prendre contact avec EDF qui verra sur place les travaux à réaliser pour vous relier au réseau et poser un compteur.
Bien à vous
ROCHER-THOMAS
Pour mémoire la commune a 10 ans pour agir en responsabilité civile à compter de la fin des travaux, soit jusqu'à l'année prochaine. Le risque n'est surement pas nul.

Donc oui vous risquez quelque chose si les travaux réalisés ne correspondent pas au permis.

Et aucune chance d'avoir un raccordement pour une construction non régularisée.

Cordialement.
il y a 4 ans
patrick
bonjour je me suis mal exprimé en fait depuide la part de la mairie ? puis je reprendre les travaux?s 2011 les travaux ont ete interrompu et ne sont pas fini suite a un probleme avec le constructeur la construction en est simplement au stade hors d eau hors d air et facade depuis 2011je n ai pas recu de la mairie une quelconque demande mon permis est t il périmé d office ou seulement en cas de signification de leur part?l puis je reprendre les travaux arreté depis 2011?MERCI DE VOTRE REPONSE
il y a 4 ans
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patrick
bonjour je me suis mal exprimé en fait depuide la part de la mairie ? puis je reprendre les travaux?s 2011 les travaux ont ete interrompu et ne sont pas fini suite a un probleme avec le constructeur la construction en est simplement au stade hors d eau hors d air et facade depuis 2011je n ai pas recu de la mairie une quelconque demande mon permis est t il périmé d office ou seulement en cas de signification de leur part?l puis je reprendre les travaux arreté depis 2011?MERCI DE VOTRE REPONSE
ROCHER-THOMAS
Bonsoir,

Votre permis est caduque en effet depuis le temps même si la mairie ne vous a rien adresser.

Le risque est que si vous reprenez les travaux le maire fasse dresser à votre encontre un procès-verbal d'infraction et vous fasse stopper les travaux.

Mon conseil : aller voir en mairie et déposez une nouvelle demande de permis.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
patrick
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
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