Propriété intellectuelle et association (nom, logo et slogan)
Sujet (Cloturé) initié par AgatheDH, il y a 4 ans - 2749 vues
Bonjour,
Dans quelle mesure est il opportun de déposer la marque sur un slogan, un logo et le nom d'une association qui est une association qui propose des services d'éducation totalement gratuitement? J'ai cru comprendre que le nom de l'association était protégé par le simple fait qu'elle soit enregistrée à la Préfecture. Mais qu'en est il pour le logo et le slogan? Est ce que le fait que l'association offre des services gratuits est un frein au dépôt de marque? Est ce qu'en cas d'usurpation du logo et du slogan d'autres moyens du "droit commun" permettrait d'obtenir gain de cause?
Même pour une association delivrant des services gratuits il serait préférable de déposer le logan et slogan à titre de marque, pour éviter toute contrefaçon ultérieure. Le coût n'est pas très élevé et le régime protecteur. Regardez le site de l'INPI qui est assez explicatif sur ce point.
A votre place, je ne ferais pas l'économie de cette protection.
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