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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Refus d'homologation rupture conventionnelle
Sujet (Cloturé) initié par GregoryB87, il y a 4 ans - 2093 vues

Bonjour,
Mon employeur et moi même avions convenu d'une rupture conventionnelle transmise le 26/11/20.
Le 8/12/20, le ministère du travail a répondu par un refus pour motif, "autres " et " Absence de l'ancienneté".
Depuis le 16/11/20, mon employeur (verbalement) n'a pas souhaiter que je reprenne mon emploi, me demandant de solder mes 11 jours de congés payés et m'assurant que la base de mon salaire serait honorée. Ce qui fût le cas pour mon salaire de novembre. Mon employeur a récupéré le véhicule, l'informatique et le téléphone me servant à accomplir les taches de mon emploi. Et j'ai appris officieusement qu'il avait embauché quelqu'un pour me remplacer.
Mes questions sont :
Au vu du refus, je suis toujours en poste. Comment serais-je rémunéré sans pouvoir accomplir les taches de travail ?
y-a-t-il quelque chose a faire pour me couvrir envers mon employeur et surtout ma rémunération ?

Merci de vos réponses
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Si l'homologation de la rupture conventionnelle n'a pu intervenir, vous restez juridiquement parlant salarié de votre employeur actuel.

Qu'a-t-il envisagé pour la suite ? reprendre la rupture conventionnelle pour faire qu'elle fonctionne cette fois-ci ou restez-vous la situation actuelle (?)

Il serait préférable d'aborder clairement la question avec l'employeur, quite à lui rappeler par courrier RAR l'absence d'avancée de la situation si cela perdure.

Cordialement
GregoryB87
Merci de votre réponse.
Pour le moment, mon employeur n'a pas reçu de mention de refus ...(?)
Ayant embaucher une personne pour me remplacer, il ne peut me fournir l'équipement et le travail pour que puise être occupé. Mais, il me confirme que ne pouvant pas effectuer ma tache, je ne serais pas pleinement rémunéré, et que risque un licenciement pour manquement, faute, grave, ou voir lourde ...
Je peux comprendre que ce n'était pas prévu et qu'il ait pris ces dispositions; mais qu'il me fasse payer le résultat de sa précipitation, non.

Cordialement.
il y a 4 ans
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