Sujet initié par Libello, il y a 3 ans - 2458 vues
Bonjour, le plu vient de tomber dans ma commune, mon terrain était en Uhc, visé dans la remise en cause du zonage du Plu ( problème de rupture d urbanisme avec la loi littorale). Je venais d obtenir un permis de construire mais contesté par une association. J imagine donc que mon permis de construIre saute avec. Pourtant il était déjà constructible avec le Pos il y a environ 6ans. L ancien Pos s’appliquant de nouveau à ma commune, Mon terrain est il encore constructible et puis je encore obtenir un nouveau permis de construire.
NON l'annulation du PLU n'emporte pas l'annulation de votre permis de construire sauf si la cause d'annulation du PLU est en relation directe avec votre permis.
Votre permis reste donc valable jusqu'à une éventuelle décision du tribunal et la démonstration de relation directe PLU-PC.
A présent, le POS s'applique et vous devez vérifier si votre terrain est toujours constructible.
La délivrance d'un nouveau permis ne retire pas l'ancien.
Faites défendre votre permis par un avocat cela semble opportun. Je me tiens à votre écoute pour cela via ce site.
La situation est compliquée. En toute logique, il faut s'intéresser à la légalité du permis lors de son attribution. Mais si le PLU qui lui sert de base légale a été annulé (est-ce le cas?) alors il faut effectivement s'interroger pour savoir si le permis reste néanmoins légal au regard du texte restant. Pour répondre plus sereinement, il faut étudier votre dossier... Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement.
oui Le Plu qui lui sert de base légale vient d être annulé. Le permis avait été dénoncé de façon gracieuse, conforté par la mairie puis attaqué devant le tribunal administratif. Nous étions depuis dans cette attente.
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