Sujet initié par chaudard, il y a 3 ans - 2155 vues
Bonjour J ai fait appel a un avocat pour mon dossier. L affaire est passée en audience de conciliation qui a fixée un calendrier. Le calendrier a été respecté de notre côté (avec insistance car mon avocat m informait qu il était qu indicatif) l avocat de mon employeur n a pas respecté son calendrier. J ai demandé a mon avocat que l affaire soit porté directement en jugement pour non respect du calendrier par la partie adverse lors de l audience de mise en état. Il m a répondu que c est rarement mis en pratique. A la suite de l audience de mise en état il m informe qu une nouvelle audience a été fixée (4mois plus tard). La veille de cette audience l'avocat de mon employeur a déposé ses pièces et conclusions. Mon avocat m a informé que suite a cette audience une nouvelle mise en état (3mois)a été fixée qu il doit reconclure.
Je suis fortement étonné de ce nombre de mise en état. J en suis a la 3eme. Aucun calendrier ne semble avoir été fixé pour la transmission des pièces avant les mises en état. Je suis étonné que mon employeur est eut au total 8 mois pour conclure.
15 mois après l audience de conciliation j attend toujours une mise en état, sachant que mon affaire est en Province.
Selon vous cette situation est elle normal (nombre de mise en état, délais, absence de calendrier de communication de piece entre les mises en etat, délais...)?
Nb: je tiens a préciser que les pratiques de mon employeur ont été plusieurs fois dénoncées dans la presse et qu il est fortement souhaible pour lui que mon affaire ne passe pas en jugement.
Bonjour Votre employeur utiliseà procédure à ce efficacité Les pratiques sont différentes selon les CPH Demander à votre avocat de solliciter le rejet des prochaines conclusions et la fixation ferme d une audience de plaidoirie Si la question est resolue merci de l indiquer
Ce type de renvois successifs, avant l'audience de jugement, est assez courant.
Mais si l'employeur est manifestement de mauvaise volonté, votre avocat aurait intérêt à se rapprocher du Greffe du Bco pour signaler les retards pris.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.