Puis-je mettre du gravier sur ma servitude de passage ?
Sujet initié par Marie loup, il y a 3 ans - 1916 vues
Bonjour,Merci de vos réponses avant tout . Étant en froid avec mes voisins pour une servitude de passage qui est très boueuse en cas de pluie mes roues de véhicule glisse et en rentrant chez moi étant donné que je roule sur de la boue je salis tout mon terrain je lui ai alors proposé s’il pouvait contribuer financièrement car c’est sa parcelle de terrain et en même temps ma servitude de passage nous l’utilisons à deux lui sur la moitié et moi entièrement car je suis en fond d’impasse . C’est un Non catégorique cependant étant donné que le chemin me stress car très boueux par temps de pluie je lui ai alors proposé de le prendre en charge complètement et que j’allais le faire sans son accord car têtue il me dit que je n’ai pas le droit . A t’il raison ? Merci de m’éclairer svp .
Sauf autre accord, ou convention de servitude spécifique, c'est à vous d'entretenir la servitude à vos frais. Mais si l'utilisation profite aux deux, il est normal de réclamer une participation pour le premier
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.