Sujet initié par Marie-France, il y a 3 ans - 2356 vues
Bonjour, je souhaite mettre un carport dans ma maison. Je suis actuellement en train de remplir le cerfa 13703*07. Pourriez-vous m'indiquer quelle(s) ligne remplir pour déclarer ce carport? Merci
Bonjour, Il convient de compléter tous les cadres du formulaire cerfa, hormis ceux réservés à l'administration et, dans le cadre 1, il conviendra de compléter uniquement la partie "personne physique" si la demande est déposée par une personne privée ou "personne morale" si elle est déposée par une société par exemple.
Si la question est résolue, merci de bien vouloir l'indiquer.
La surface du carport doit être indiquée dans le descriptif du projet, cadre 4 (surface de plancher créée).
Je vous invite à consulter le plan local d'urbanisme pour vérifier au préalable la faisabilité de votre projet et la présence d'éventuelles réglementations particulières à votre commune. Par ailleurs, au delà de 20m2 de surface, une demande de permis de construire sera nécessaire.
Si vous souhaitez une étude personnalisée de votre dossier, je vous invite à me contacter via message privé pour un devis.
Si la question est résolue, merci de bien vouloir l'indiquer.
Bonjour, Le carport n’est pas clos et couvert il n’y a donc pas de surface plancher. Ma question consistait surtout à savoir si les 15 m2 du carport devait être précisé dans la ligne abris de jardin surface taxable. Merci
Si le carport n'est ni clos ni couvert, sa surface devra à mon sens être rapportée à la ligne "Autres éléments créés soumis à la taxe d’aménagement Nombre de places de stationnement non couvertes ou non closes" si le carport est créé pour des surfaces de stationnement.
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