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Carport cerfa 13703*07
Sujet initié par Marie-France, il y a 4 ans - 2650 vues

Bonjour, je souhaite mettre un carport dans ma maison. Je suis actuellement en train de remplir le cerfa 13703*07. Pourriez-vous m'indiquer quelle(s) ligne remplir pour déclarer ce carport?
Merci
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Bonjour,
Il convient de compléter tous les cadres du formulaire cerfa, hormis ceux réservés à l'administration et, dans le cadre 1, il conviendra de compléter uniquement la partie "personne physique" si la demande est déposée par une personne privée ou "personne morale" si elle est déposée par une société par exemple.

Si la question est résolue, merci de bien vouloir l'indiquer.

Cordialement,
Marie-France
Merci pour votre réponse. Cependant pouvez vous me confirmer que je dois nulle part indiquer la surface du carport? Merci à vous
il y a 4 ans
La surface du carport doit être indiquée dans le descriptif du projet, cadre 4 (surface de plancher créée).

Je vous invite à consulter le plan local d'urbanisme pour vérifier au préalable la faisabilité de votre projet et la présence d'éventuelles réglementations particulières à votre commune. Par ailleurs, au delà de 20m2 de surface, une demande de permis de construire sera nécessaire.

Si vous souhaitez une étude personnalisée de votre dossier, je vous invite à me contacter via message privé pour un devis.

Si la question est résolue, merci de bien vouloir l'indiquer.

Cordialement,
il y a 4 ans
Marie-France
Bonjour,
Le carport n’est pas clos et couvert il n’y a donc pas de surface plancher. Ma question consistait surtout à savoir si les 15 m2 du carport devait être précisé dans la ligne abris de jardin surface taxable. Merci
il y a 4 ans
Si le carport n'est ni clos ni couvert, sa surface devra à mon sens être rapportée à la ligne "Autres éléments créés soumis à la taxe d’aménagement
Nombre de places de stationnement non couvertes ou non closes" si le carport est créé pour des surfaces de stationnement.

Tout dépend de la nature exacte de votre projet.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.

Cordialement
il y a 4 ans
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