Demande préalable de travaux refusé jamais reçu

Sujet initié par Jérôme, il y a 4 ans - 2143 vues

Bonsoir,
Je reviens sur mon histoire et la question que j'ai posé .
Il se trouve que j'ai contacté la mairie pour avoir des nouvelles sur le mail qu'ils ont envoyé à la DDLM (mail:pouvez-vous prouvez l'envoi du recommandée du refus de Mr......)
Après 2 mails sans réponse à la mairie la secrétaire décide d'appeler.
Je cite : Mr ........ c'est trompé de cerfa ce n'est pas une demande préalable de travaux mais un permis de construire nous n'avons pas besoin de prouver quoi que ce soit. Mr ...... n'as aucun recours,pouvait nous joindre un courrier comme quoi une construction illégal ce produit dans votre commune.
Ce que le maire a refusé.
Pour ma part j'ai l'impression qu'il essaie de ce couvrir, je sais que nul doit ignorer la loi certe je me suis trompé de cerfa mais eux ne m'ont pas signifié cette erreur et non plus ce refus je suis persuadé que je suis dans mon droit et que si j'avais reçu ce recommandée j'aurai fait ce permis et je n'aurai jamais commencé ces travaux .
Ma question :dois-je moi même envoyé un recommandé en leur demandant la preuve de l'envoi de leur recommandée du rejet et leur rappeler à mon tour la loi de l'article R424-10 de l'urbanisme ? Ou suis-je vraiment pas dans mon droit et je serais obligé de faire cette demande de permis de construire ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement