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Alexia.frForumUrbanismeModification zonage - Rendre un terrain en Zone Agricole constructible

Modification zonage - rendre un terrain en zone agricole constructible
Sujet initié par Noémie1521, il y a 3 ans - 2874 vues

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre les démarches possibles afin de faire construire une maison d'habitation sur un terrain actuellement situé en Zone Agricole.

Je possède des terres agricoles héritées de mes parents dans un village rural. Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches possibles à effectuer afin de modifier la nature de ce terrain et de pouvoir faire construire dessus.

En me renseignant auprès de la Mairie, on m'a indiqué qu'un PLUI allait être élaboré en 2021 et qu'au cours de l'enquête publique, il est possible soumettre une observation et faire une demande de modification du PLU actuel.

Je souhaiterai connaitre les étapes exactes et les pièces nécessaires à remettre à la mairie. Le terrain en question est situé sur le bord d'une route, et il existe déjà des habitations autour (petit hameau) de sorte que la viabilisation du terrain serait possible. Existe-il des arguments à mettre en avant lors d'une telle procédure ?

Sinon, existe-il un autre moyen pour aboutir à ce projet ?

Enfin, quelque soit la démarche, mon projet a t-il une chance d'aboutir ?

Dans l'attente d'une réponse et vous remerciant par avance.

Bien cordialement

Noémie
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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1118 questions résolues0 publication
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Bonsoir

Vérifiez surtout la carte de valeur agricole établie par la chambre d'agriculture dans le cadre du document d'urbanisme existant. Ce document est communicable lors de l'enquête public mais il peut être demandé à la chambre préalablement qui n'est pas obligée de vous l'adresser.

Regardez également s'il existe un SCOT et comment votre terrain est classé.

Si votre terrain recèle une valeur agricole certaine, le déclassement sera très compliqué voire impossible.

Cordialement.
il y a 3 ans
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3821 questions résolues6 publications
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Bonjour
Demander la modification du plu pour votre terrain dans le cadre de l enquete publique en preparant un dossier à soumettre au maire de la commune. Vous pouvez argumenter sur la situation de votre terrain qui pourrait facilement raccordable s il est proche d autres habitations, connexion aux reseaux publics d eau et electricite, voiries existantes. Le sol doit etre en capacité de recevoir une construction.
Bien à vous
Merci d'indiquer si cette question est résolue.
il y a 3 ans
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