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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Nom de marque déposé dans un domaine différent du miens
Sujet (Cloturé) initié par Yvan, il y a 4 ans - 3316 vues

Bonjour,

Je souhaites lancer une marque de produits.
J'ai trouvé le nom de la marque, seulement celui-ci est déposé sur l'inpi (2 fois) mais pour des domaines d'activité complètement différent et qui ne me concerne pas (une distillerie a déposé ce nom ainsi qu'une marque de textile).
Puis-je tout de même déposer ma marque de produit en restant dans des n° de domaine différents de ces deux marques ? Si oui, est-ce que je m'expose au moindre risque ?

Merci d'avance de vos réponses.
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Dans l'absolu oui.

Le risque de confusion semble inexistant et il ne semble pas qu'il y ait matière à concurrence déloyale.

Avez-vous songé à faire réaliser une recherche d'antériorité, y compris dans vos classes de dépôt, par l'INPI (?) ;

A mon sens, votre dépôt de marque est possible.

Cordialement
Yvan
Bonjour maître Dausse,

Merci pour votre réponse rapide.

Par "recheche d'antériorité", il s'agit de préciser, en plus du nom, le numéro de domaine dans ma recherche ? Je l'ai fait et il n'y a aucun résultat sur l'inpi.

Cordialement,
il y a 4 ans
Non, c'est une recherche payante qui est faite PAR l'INPI qui vous "sortira" toutes les marques plus ou moins approchantes de votre dépôt de marque, y compris sur des noms proches.

Regardez sur le site de l'INPI recherche de disponibilité. Souvent c'est une recherche pertinente à faire pour éviter tout souci ultérieur.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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