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Un bornage de 1989 + remembrement en 2001
Sujet initié par Jaca, il y a 4 ans - 4426 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Ns avons un terrain borne et remembrement en 1989 et 2001 un de nos voisins a convoque un geometre en octobre 2020 cette personne ns a dit qu une de nos bornes devant le terrain etait erronee ? Et elle en a remis une autre qui modifie le trace favorisant le voisin
Est ce legal ?
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4 réponses
ROCHER-THOMAS
Bonjour

Si un bornage contradictoire et signé par tous les propriétaires est intervenu, il s'impose à tous.

Rapprochez vous du géomètre qui a fait le bornage ou du cadastre pour avoir le rapport de celui-ci et sollicitez l'intervention d'un géomètre pour vérifier au besoin le bornage et le déplacement d'une borne.

Nul ne peut modifier les bornes posées par un géomètre dans ce cas sauf à s'exposer à la commission d'un délit et une plainte pénale est alors possible.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 4 ans
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Jaca
bonjour
merci pour votre réponse
ns voulons savoir de façon précise si notre voisin peut ns obliger a reborner dans la mesure ou la dernière mesure est un remembrement de 2001
la géomètre qu'il a fait venir a remis une autre borne devant le terrain en disant que celle posée était erronée ns ne savons pas comment elle a vu cela de plus elle a refait un tracé et il avantage son client car il a construit un mur en limite de propriété en notre absence ns lui avons écrit sans signer le pv mais elle maintient qu'elle a le droit de remettre une autre borne a coté de celle déjà existante as t -elle ce droit merci de votre réponse
il y a 4 ans
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ROCHER-THOMAS
Non. Remembrement vaut bornage. Si les opérations de bornage sont terminées sans contestation alors le plan de remembrement s’impose.

Comme indiqué faites intervenir votre géomètre pour vérifier les bornes. La vérification ne se fait pas au doigt mouillé il vous faut un avis d expert.

Merci d’indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 4 ans
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Non. C'est totalement illégal. On ne peut pas faire un bornage sur un bornage. Il faut dans ce cas contester la modification des bornes, en justice.
Avocat obligatoire.
Cordialement
il y a 4 ans
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