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Attouchement entre mineurs cousins
Sujet initié par Mfm, il y a 4 ans - 12468 vues

Bonjour,
Quelqu'un de ma famille a fait des attouchements sexuels sur sa cousine. A l'époque lui il avait un peu près 17 ans et elle en avait un peu près 5 ans. Aujourd'hui l'histoire est sortie. Elle n'a pas de dégâts physiques ni psychologiques.
Qu'est ce qu'il peut avoir comme condamnation ?
Merci de vous réponses
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83%de réponse
14 réponses
Tout dépend de la nature des attouchements.
Agression sexuelle, viol sur mineur..
Tout dépend
il y a 4 ans
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Mfm
Juste toucher les parties intimes. Pas de pénétrations.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Ce serait dès agressions sexuelles plutôt...
il y a 4 ans
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Mfm
Oui.
Qu'est ce qu'il peut avoir comme condamnation?
il y a 4 ans
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Bonjour
Il peut y avoir des poursuites devant le tribunal correctionnel avec condamnation et inscription au fichier des agresseurs sexuels
Si la question est résolue, merci de l indiquer
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Mfm
Est ce qu'il peut avoir comme condamnation prison ferme? Et si oui combien de temps.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Tout dépend de son casier, de sa personnalité de ce qu'il conteste ou reconnaît
il y a 4 ans
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Chère Madame,
Pour vous répondre il faut savoir
1- Quand les faits ont eu lieu pour savoir si une prescription a couru.
2- Quelle est la nature des faits pour savoir quel délai de prescription prendre en compte
3- Quelles sont les preuves disponibles

Vous avez indiqué des attouchements sexuels et pas de pénétration. Donc pas de viol. Cela limite donc les faits à une agression sexuelle sur mineur.
Compte tenu de l'âge de la victime (5 ans) les faits seraient qualifiés d'agression sexuelle et non d'atteinte sexuelle.

Il encoure 10 ans de prison et 150.000 € d'amende.
Les faits étant commis par un mineur, il bénéficie de droit de l'excuse de minorité, qui permet de diminuer la peine encourue de moitié.

Reste à savoir si des preuves sont disponibles pour de tels faits. La plupart du temps il est impossible de prouver quoi que ce soit.
Cordialement
il y a 4 ans
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Sandy
Tout dépend de quand ça date ; faire un dépôt de plainte (ça concerne le code pénal) ; on ne peut pas sortir d'une histoire pareille indemne (si ça s'est produit 1 fois ou plusieurs fois). Et qui dit qu'il n'y a pas eu d'autres victimes.
il y a 3 ans
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Anonyme
Je crois que j'ai subi des attouchements sexuels de la part de mon cousin il en a bientôt 17 et moi bientôt 13 cela fait presque 2ans que sa dure
Aidez moi
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Vous devez déposer plainte sans tarder.

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Lili
Bonjour mon fils es acuser d'avoir voulu toucher une cousine un dessous de ses vêtement elle a refuser que risque mon fils svp merci
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Quel est l'âge de votre fils et de sa cousine?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Sandy
Approchez vous d'association d'aides aux victimes pour vous accompagner et allez porter plainte auprès de la gendarmerie n'attendez pas
il y a 2 ans
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