Bonjour, Quelqu'un de ma famille a fait des attouchements sexuels sur sa cousine. A l'époque lui il avait un peu près 17 ans et elle en avait un peu près 5 ans. Aujourd'hui l'histoire est sortie. Elle n'a pas de dégâts physiques ni psychologiques. Qu'est ce qu'il peut avoir comme condamnation ? Merci de vous réponses
Je crois que j'ai subi des attouchements sexuels de la part de mon cousin il en a bientôt 17 et moi bientôt 13 cela fait presque 2ans que sa dure Aidez moi
Tout dépend de quand ça date ; faire un dépôt de plainte (ça concerne le code pénal) ; on ne peut pas sortir d'une histoire pareille indemne (si ça s'est produit 1 fois ou plusieurs fois). Et qui dit qu'il n'y a pas eu d'autres victimes.
Chère Madame, Pour vous répondre il faut savoir 1- Quand les faits ont eu lieu pour savoir si une prescription a couru. 2- Quelle est la nature des faits pour savoir quel délai de prescription prendre en compte 3- Quelles sont les preuves disponibles
Vous avez indiqué des attouchements sexuels et pas de pénétration. Donc pas de viol. Cela limite donc les faits à une agression sexuelle sur mineur. Compte tenu de l'âge de la victime (5 ans) les faits seraient qualifiés d'agression sexuelle et non d'atteinte sexuelle.
Il encoure 10 ans de prison et 150.000 € d'amende. Les faits étant commis par un mineur, il bénéficie de droit de l'excuse de minorité, qui permet de diminuer la peine encourue de moitié.
Reste à savoir si des preuves sont disponibles pour de tels faits. La plupart du temps il est impossible de prouver quoi que ce soit. Cordialement
Bonjour Il peut y avoir des poursuites devant le tribunal correctionnel avec condamnation et inscription au fichier des agresseurs sexuels Si la question est résolue, merci de l indiquer
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