Sujet (Cloturé) initié par DJ, il y a 3 ans - 3253 vues
Bonjour, dans le cadre d'une association, depuis le confinement de mars dernier, le niveau de trésorerie de l'association a sérieusement baissé. Le travail de l'assistante de l'association n'est plus nécessaire à plein temps et il s'est avéré impérieux de la faire passer à un mi-temps. Même le bureau est ouvert 2j1/2 au lieu des 5 jours d'affilés. Après un mois de réflexion, elle refuse. Quelle est la marge de manœuvre, sachant qu'il est peu probable que les fonds de l'association augmentent, avec les effets de la pandémie.
La première : le chômage partiel, que la salariée n'a pas le choix d'accepter ou non.
La seconde : proposer formellement une modification du contrat de travail pour motif économique. La salariée reçoit votre proposition de modification du contrat de travail (temps de travail) par courrier recommandé et a 1 mois pour vous faire savoir sa décision. Si elle accepte tant mieux, le contrat est modifié. Si elle refuse, cela vous ouvre la voie à un licenciement économique. Cette perspective forcera peut être la salariée à accepter la modification.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.