Quand le conseil des prud'hommes renvoie le dossier à l'avocat, ce dernier doit : Prévenir son client car cela veut dire que la notification a eu lieu ? Je pose cette question parce que ça fait bientôt 3 mois que la notification de jugement a été faite et mon avocat ne m'a jamais prévenu. La notification ne m'a pas été adressée. Je pense qu'il était en mesure de m'avertir.
C'est loin d'être curieux. N'avez-vous jamais reçu le colis du voisin dans votre boîte aux lettres ? Moi ça m'est déjà arrivé. Il m'a rappelé plus ou moins les délais mais il était loin d'être clair.
Une avocate qui m'a répondu gentiment par mail, me dit que comme je n'ai pas procédé à la signature de l'avis de réception et que le courrier a été renvoyé aux greffes des prud'hommes, le delai d'un mois n'a pas commencé à courir. Le greffier doit inviter la partie adverse à procéder à un nouvel envoi par huissier. Elle précise que tant que le jugement ne m'a pas été notifié, je dispose d'un délai de 2 ans à compter du prononcé du jugement pour faire appel. De son côté mon avocat me dit que le délai d'appel est d'un mois et pas de 2. Pourtant, je lui ai expliqué ne pas avoir signé d'avis de passage.
Je suis allé cherché la copie du jugement, j'en ai informé mon avocat qui m'avait dit de lui envoyer une copie. D'ailleurs, ça veut dire qu'il n'a même pas pris connaissance du jugement ?
Donc j'attends une réponse de mon avocat sur la suite à donner mais il ne répond pas alors que le délai court.
Information erronée sur le délai d'appel, ne répond plus alors que je dis être en possession du jugement, ne m'a pas prévenu être en possession de mon dossier, n'a pas pris connaissance du jugement. Je vais changer d'avocat mais n'est il pas en faute ?
Oui ça semble être le cas ; A votre place, je ferais appel sans attendre que le jugement vous soit signifié par huissier, surtout si l'enjeu est important.
Attention: Votre avocat n'a pas reçu le jugement, mais vous êtes allé le chercher. Donc vous avez eu connaissance du jugement en le récupérant au Greffe. Le délai d'appel a donc commencé lorsque vous l'avez récupéré. Et votre avocat n'y peut rien si vous ne le lui remettez pas... Mon confrère a raison de vous conseiller de faire appel immédiatement, si le jugement vous déplaît.
La notification par le CPH est faite par courrier RAR adressé au client à l'adresse désignée dans la procédure. L'avocat ne reçoit jamais la copie du jugement, non plus que l'information de notification. C'est au client de vérifier son courrier (et son adresse). Cordialement
C'est quand même dingue de pas comprendre que je n'ai pas reçu ce courrier ! J'ai récemment reçu dans ma boîte aux lettres les capsules de café de mon voisin. Alors que le facteur est déposé dans la précipitation l'avis de passage ailleurs que dans ma boîte aux lettres n'est pas impossible. Peut-être qu'à Paris ça n'arrive pas. C'est pas une question de vérifier ou non son courrier.
Avant l'envoi de la notification j'ai appelé à 4 reprises les greffes du tribunal pour savoir quand je recevrais cette notification. J'étais donc conscient de l'importance de ce courrier. Au dernier appel, on m'a dit que cela se ferait plus vers la rentrée. J'ai donc laissé passer les vacances. Puis les mois sont passés et je n'ai toujours rien reçu. Je décide d'appeler et on me dit que ça a déjà été notifiée.
Selon vous il n'y a pas de faute mais comment se fait-il qu'il me dise que je ne puisse plus faire appel ? Vous, au contraire, vous êtes clair le délai n'a pas encore commencé à courir. Si j'avais écouté mon avocat je n'aurais jamais pu faire appel.
Ensuite, vous dites que c'est pas la faute de mon avocat si je ne lui ai pas remis une copie du jugement. Je l'ai informé être allé cherché une copie du jugement et il n'a pas répondu à mon dernier mail. Pourtant, vous dites que le délai a commencé à courir lorsque je suis allé chercher le jugement. N'est ce pas à l'avocat de réagir ? Lui qui connaît "parfaitement" les délais... Il semble très peu intéressé par lon dossier...
Bonsoir, Pour vérifier si le jugement vous a été notifié, il vous suffit d'interroger le greffe du conseil de prud'hommes pour leur demander la date de la notification.
Le jugement a été notifié aux parties. Mais n'ai pas récupéré le courrier pour les raisons que j'ai évoqué plus haut. J'ai expliqué tout cela à mon avocat mais à aucun moment il m'a dit de ne pas m'inquiéter car le délai n'avait pas commencé à courir. Pour lui le délai avait déjà commencé à courir. Je lui ai dit avoir la copie du jugement et il n'a pas répondu. Ça va faire maintenant pratiquement 1 mois. Heureusement un avocat va me représenter et il m'a dit que si j'avais attendu 5 jours de plus je n'aurais pas pu faire appel. J'ai été trompé par ce que m'ont dit les greffes. Ils m'ont parlé d'un délai d'un an ou 2 ans. Mais mon nouvel avocat m'a expliqué que je dispose de ce délai tant que le jugement ne m'a pas été notifié. J'ai du mal à croire que mon ancien avocat ne savait pas cela.
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