Extraits de chanson et droits d'auteurs

Sujet (Cloturé) initié par Tipi, il y a 4 ans - 3136 vues

Bonjour
C'est effectivement l'article L122-5, 3°) a) qui trouve à s'appliquer.

Vous n'avez pas d'autorisation à demander si vous en respectez les conditions :
- indiquer clairement le nom de l'auteur et la source : ici "l'auteur" peut être multiple. Citer auteur des paroles, de la musique mais aussi de l'émission dont la vidéo est extraite. Également, le "siglage" de la chaine d'origine doit être conservé et non flouté.
- l'extrait doit être court (10 secondes max. 30 secondes sur une chanson de 3 minutes a été jugé trop long) et votre propre vidéo être elle-même d'une durée bien supérieure aux extraits utilisés. On considère, pour ce critère, tout autant l’œuvre citée que l’œuvre citante.
- il faut que votre vidéo ait un but pédagogique, critique, polémique, scientifique ou d'information. C'est le point central qui justifie l'utilisation sans autorisation de l'auteur. Et c'est souvent là qu'il peut y avoir erreur, car la compilation simplement commentée, paraphrasée, ne peut constituer une telle base.
Au final, c'est à vous de savoir, une fois votre vidéo réalisée, si vous avez bien rempli les différents critères.
Dernier point, certaines images peuvent être d'origine étrangère à notre Code de la propriété intellectuelle, voire aux directives européennes applicables, alors même que votre vidéo pourra être vue depuis n'importe quel pays.
C'est un point, à mon avis, à ben peser également.
Cordialement