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Alexia.frForumUrbanismeA propos d'un cône de vue sur VEYRIER DU LAC

A propos d'un cône de vue sur veyrier du lac
Sujet initié par FLAURENT, il y a 3 ans - 1842 vues

Bonjour Maître,

Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété sise 8bis route de Menthon à VEYRIER DU LAC (parcelle AK58 Notre copro est située en bordure de la D909A.
En face de notre copro (de l'autre côté de la D909A) se situe la parcelle AK305 soumise à un cône de vue largement évoqué en page 34 du PLU de VEYRIER.

Il se trouve que ce cône de vue bien que "devant être préservé" est à ce jour complètement occulté sur toute sa largeur (sur sa bordure avec la 909A)
par un écran de d'arbres de plus de 20m de hauteur.
Ces arbres sont devenus aujourd'hui dangereux pour la circulation mais aussi pour des constructions qui seraient à venir sur la parcelle AK305.

En cliquant sur le lien ci-dessous vous accèderez à l'application GoogleMap qui vous montrera clairement (sans bouger de votre bureau) les nuisances occasionnées par cette rangée d'arbres.

https: #Adresse email# ,6.1871063,3a,63.9y,214.65h,96.6t/data=!3m6!1e1!3m4!1s979Q9i3W9T335wdbb0UpFQ!2e0!7i16384!8i8192

Cet écran d'arbres impacte fortement la jouissance de vue sur le lac depuis notre copropriété, dévalorisant d'autant la valeur immobilière des appartements ainsi pénalisés.

La parcelle AK305 est redevenue constructible depuis l'édition du PLU en 2017 et aujourd'hui (aux dires de la Mairie) un promoteur envisagerait d'y construire deux maisons.
Bien qu'ayant fait état de la situation aux services urbanisme de la mairie, ceux ci semblent peut enclin à prendre en compte l'existence de ce rideau d'arbres.

Mes questions sont les suivantes :
- Sommes nous en droit d'obtenir de la Mairie et/ou du promoteur l'abattage
de l'ensemble de ces arbres ?
- Dans l'affirmative pouvez-vous m'indiquer la nature de la démarche à suivre.
- Dans le cas où vous accepteriez de défendre nos intérêts, pourriez-vous me
transmettre un devis estimatif de votre intervention juridique ?

Dans l'attente de votre réponse,
et avec mes respectueuses salutations.
Francis LAURENT
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3822 questions résolues6 publications
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Bonjour
Si effectivement ces arbres présentent un danger, vous pouvez demander à la mairie d intervenir pour faire proceder à leur abattage.
Cordialement
il y a 3 ans
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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1119 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Ce cône de vue est doublé d'une servitude non altius tolendi en parallèle et à quelques mètres de distance et au droit de la RD 909 A depuis le PLU de 2017 de la commune nouvelle d'Annecy.

Attention le cône de vue n'impose pas à lui seul l'abattage de ces arbres car il n'a pas vocation à modifier l'existant.

Par contre en cas de projet immobilier sur les parcelles en cause il peut être exigé leur coupe dans le permis.

Une autre piste serait effectivement de relever le caractère dangereux de ces arbres soit par leur état ou leur implantation. Le maire devrait agir si tel était le cas et des actions sont possibles à ce titre.

Connaissant bien Annecy pour y résider une partie de mon temps et intervenant régulièrement sur le département, je vous invite à me contacter directement via ce site pour envisager les suites à donner.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Eric ROCHER-THOMAS - Cabinet ERT
il y a 3 ans
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