Sujet (Cloturé) initié par Patrick, il y a 3 ans - 3770 vues
Il y a 17 ans mon voisin a du décaisser son terrain en contrebas du mien de 2 metres et construire un mur de soutenement dont il est le propriétaire de 2 m de haut en plaçant la semelle de 130 de large de son propre chef dans mon terrain.Cette propriete a été vendue 2 fois et le nouveau proprietaire veut refaire ce mur de soutenement qui a bougé de 3 cm mais en coulant la semelle à nouveau dans mon terrain.Ces travaux seraient fait depuis mon terrain avec décaissement du remblai sur environ 2 m de large sur 2m de profondeur qui est derriere ce mur,puis casse du mur existant,puis coulage de la nouvelle semelle chez moi,puis coulage du nouveau mur et tout ceci avec une pelleteuse et camion.A noter qu'à 3 m à l'arriere de ce mur nous avons un filtre de decantation d'eaux usées de 5mX5mx 2,5 de profondeur.Donc la pelleteuse devra se faufiler entre le mur existant et le filtre.Ma question......Un voisin a t il le droit de construire son mur de soutenement avec une semelle de 1,30 chez son voisin ?
NON il s'agit d'un empiètement que vous pouvez refuser ou accorder selon indemnité.
En tout état de cause et en cas d'accord il sera indispensable de prévoir une convention pour régler l'ensemble des points (accès, durée du chantier, responsabilités, plans...).
Attention il vous appartient aussi d'agir si vous voulez critiquer les travaux relatifs au premier mur.
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