Sujet (Cloturé) initié par HK58, il y a 3 ans - 2585 vues
Bonjour, Nous avons déposé une Déclaration préalable de travaux pour la construction d'une piscine début novembre. Nous avons reçu le récépissé daté du 10 nov 2020. Aucune demande de complément ou d'opposition dans le délai d'un mois.
Aujourd'hui, le 5 janvier la mairie m'a laissé un message téléphonique m'informant de l'envoi d'un courrier en recommandé pour notification de l'opposition à notre DP. Quelle procédure dois je engager pour faire valoir l'illégalité de cette décision tardive?Ai je des chances d'obtenir gain de cause? Je précise qu'il s'agit d'une commune au RNU dont l'instruction des autorisations est faite par les services de l'état.
Le délai d’opposition est tardif pour l’administration. Vous disposez donc d’une déclaration de travaux.
Cependant il est toujours possible pour l’administration de retirer un acte administratif dans les trois mois s’il est illégal mais une procédure contradictoire doit être mise en place.
Attendez donc de recevoir la lettre pour savoir précisément ce qu’elle contient.
En tout état de cause vous aurez deux mois pour contester.
Bonjour. L'arrêté d'opposition à declaration préalable nous a été notifié le 14 janvier...il précise que notre habitation ne se situe pas dans une partie urbanisée de la commune, ce qui interdit la construction d'une piscine. Cordialement
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