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Clause "exagérée" dans un contrat de travail
Sujet initié par dali, il y a 4 ans - 1420 vues

Bonjour,

On propose à un collègue de signer un contrat de travail à temps partiel (28 heures/semaine) en tant que formateur dans un centre de formation. Il s’agit d’une entreprise privée. Les formations proposées sont de simples formations en langue : rien donc de « secret » !

L’article 6 du contrat proposé stipule :

Article 6 : Obligations professionnelles

Monsieur XY déclare n’exercer, à la date de conclusion du présent contrat, aucune autre activité professionnelle et s’engage à signaler à Z( l’employeur), dans les plus brefs délais toute activité professionnelle nouvelle.
Il s’engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l’activité du centre de formation.
Cette obligation de discrétion joue tant à l’égard des tiers que des salariés de l’entreprise.
Elle s’appliquera pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.

Cet article 6 me surprend :
-le fait de déclarer n’exercer aucune autre activité professionnelle et l’obligation de signaler à l’employeur toute activité professionnelle nouvelle. Bien entendu, je sais qu’un salarié ne doit pas dépasser une durée maximale de travail mais quand même, je trouve curieux cette stipulation dans le contrat de travail.
-L’obligation de discrétion … qui se prolongera après la rupture !
Que valent ces stipulations dans un contrat de travail ?

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2 réponses
L'obligation de discrétion est assez classique, quoiqu'assez formelle.

M'étonne plutôt le fait qu'elle n'ait pas de limite dans le temps.. .
Ceci étant, cette obligation est assez "bidon", car elle ne fait un fine que reprendre l'obligation générale de loyauté dans l'exécution du contrat de travail.

Cordialement
il y a 4 ans
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Bonjour,

Le premier paragraphe n'a rien d'anormal. Vous le précisez, l'employeur doit vérifier que le salarié ne dépasse pas la durée maximale de travail.

L'employeur peut vouloir protéger "ses secrets de fabrique". Prévoir une obligation de discrétion n'a rien de choquant, même si elle se prolonge après la rupture. En revanche l'absence de limite dans le temps est un vrai problème puisque les engagements perpétuels sont prohibés.

Cordialement
il y a 4 ans
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