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Sujet initié par Radici, il y a 4 ans - 2219 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Un mur me sépare de mon voisin de 1.5 m. Le bas du mur est sur mon terrain.
Le haut du mur du côté de mon voisin est rempli de terre jusqu'en haut.
Mon voisin à planter une haie de cyprés, au niveau de sa terre, en haut du mur.
qu'elle auteur doivent avoir les cyprés de mon voisin. compte tenu qu'ils sont planté à 1.50 m de hauteur.
Remerciements
Georges Radici
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4 réponses
Monsieur,

Le code civil précise qu'il n'est possible d'avoir des arbres près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers existants ou par des usages constants et reconnus.

A défaut, la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres doit être respectée.

En outre, il est possible de planter une végétation en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans observer aucune distance, mais ces plantations ne pourront dépasser la crête du mur.

Cordialement
il y a 4 ans
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Radici
Bien compris et je vous remercie: Mais le mur de 1.5 mètre + les cyprès qui doivent être plantés à deux mètres de la ligne séparative, qui atteignent 2 mètres de haut, le tout faisant quand-même 3.50 mètres. Adieu le soleil
il y a 4 ans
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Bonjour,

Peu importe la hauteur du mur, les plantations doivent être implantées en retrait de la limite de propriété.

Pour des cyprès ce retrait est de deux mètres.

Il vous est possible de demander leur arrachage ou leur taille.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 4 ans
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Tout dépend de la configuration du terrain naturel. S'il y a eu une rehausse de terrain, elle est comptée dans la hauteur maximale.
il y a 4 ans
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