Sujet (Cloturé) initié par Chantal, il y a 3 ans - 5160 vues
Bonjour, nous désirons vendre notre maison avec piscine. Or, il se trouve que j'ai perdue la déclaration d'achèvement de travaux de la piscine. Que risque t'on pour la vente ? Je précise que la mairie a perdu ses archives lors d'une inondation. Merci de votre réponse.
Je vous conseille de vous rapprocher de la Mairie afin de voir s'ils disposent du document que vous aviez transmis dans leurs archives.
Normalement, la Mairie doit disposer des documents.
Par ailleurs, l'acquéreur souhaitera très certainement disposer de toutes les informations relatives à la régularité de la construction, donc la piscine.
La DAACT permet de déterminer la date d'achèvement des constructions et donc les délais de prescription en matière d'infraction d'urbanisme.
Merci de votre réponse mais j'ai précisé dans mon message que la mairie a perdu toutes ses archives lors d'une inondation. Puis je leur demander un duplicata ou une attestation confirmant l'achèvement ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.