Sujet (Cloturé) initié par Chantal, il y a 3 ans - 5146 vues
Bonjour, nous désirons vendre notre maison avec piscine. Or, il se trouve que j'ai perdue la déclaration d'achèvement de travaux de la piscine. Que risque t'on pour la vente ? Je précise que la mairie a perdu ses archives lors d'une inondation. Merci de votre réponse.
Je vous conseille de vous rapprocher de la Mairie afin de voir s'ils disposent du document que vous aviez transmis dans leurs archives.
Normalement, la Mairie doit disposer des documents.
Par ailleurs, l'acquéreur souhaitera très certainement disposer de toutes les informations relatives à la régularité de la construction, donc la piscine.
La DAACT permet de déterminer la date d'achèvement des constructions et donc les délais de prescription en matière d'infraction d'urbanisme.
Merci de votre réponse mais j'ai précisé dans mon message que la mairie a perdu toutes ses archives lors d'une inondation. Puis je leur demander un duplicata ou une attestation confirmant l'achèvement ?
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